Réf. 26-48499Prestations de services

RELANCE : Prestations complémentaires sur les réseaux et réalisation de travaux topographiques - lot n°1

Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
30j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille d'ANNECY
ContactMonsieur le Maire
AdresseEsplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal74011
VilleAnnecy
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0485467922
Emailmarchespublics@annecy.fr
Site web / DCEhttp://www.annecy.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit de la relance du lot n°1 du marché comprenant en lot n°2 la réalisation de travaux topographiques, à la suite d'une première consultation déclarée sans suite (JOUE 3930315-2025 BOAMP 25-67230) Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique

Identifiant procédureb870ffc4-b491-46db-97ba-18636b0e1ea6
Identifiant interne26FS-CP-0937-V
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71352000
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication17 mai 2026
Date limite de réponse19 juin 2026(30 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Prestations d'investigations complémentaires sur les réseaux

Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) ; Montant maximum annuel : 200 000 euro(s)

Code CPV71352000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est reconduit tacitement, trois fois, pour une durée d'un an supplémentaire. La durée totale du marché ne peut donc pas dépasser les 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 19 juin 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.