Prestations d'animation des activités physiques à destination des séniors
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville d'ANNECY |
| Contact | Monsieur le Maire |
| Adresse | Esplanade de l'Hôtel-de-Ville |
| Code postal | 74011 |
| Ville | Annecy |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0485467922 |
| marchespublics@annecy.fr | |
| Site web / DCE | http://www.annecy.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 3° (services sportifs - 926000000-7) du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique
| Identifiant procédure | 09730a11-3a9c-4230-b947-2431094cb94c |
| Identifiant interne | 26AS-CP-0935-C |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92600000 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 11 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Méthodologie proposée | 25% |
| Qualité | Compétence des intervenants | 25% |
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Méthodologie proposée | 25% |
| Qualité | Compétence des intervenants | 25% |
| Prix | Prix | 50% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Activités sportives intérieures▶
Montant minimum annuel en euro(s) HT : 15 000 - Montant maximum annuel en euro(s) HT : 45 000
| Code CPV | 92600000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale du 1er octobre 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 30 juin 2027. Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de l'acheteur adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le démarrage des activités est prévu chaque année au 1er Octobre et les prestations seront réalisées tout au long de l'année jusqu'au 30 juin de l'année suivante |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Méthodologie proposée | 25% |
| Qualité | Compétence des intervenants | 25% |
| Prix | Prix | 50% |
LOT-0002Activités sportives extérieures▶
Montant minimum annuel en euro(s) HT : 15 000 - Montant maximum annuel en euro(s) HT : 45 000
| Code CPV | 92600000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale du 1er octobre 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 30 juin 2027. Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de l'acheteur adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le démarrage des activités est prévu chaque année au 1er Octobre et les prestations seront réalisées tout au long de l'année jusqu'au 30 juin de l'année suivante |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Méthodologie proposée | 25% |
| Qualité | Compétence des intervenants | 25% |
| Prix | Prix | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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