Réf. 26-48449Prestations de services

Prestations d'animation des activités physiques à destination des séniors

Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
22j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille d'ANNECY
ContactMonsieur le Maire
AdresseEsplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal74011
VilleAnnecy
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0485467922
Emailmarchespublics@annecy.fr
Site web / DCEhttp://www.annecy.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 3° (services sportifs - 926000000-7) du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique

Identifiant procédure09730a11-3a9c-4230-b947-2431094cb94c
Identifiant interne26AS-CP-0935-C
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal92600000
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication17 mai 2026
Date limite de réponse11 juin 2026(22 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMéthodologie proposée25%
QualitéCompétence des intervenants25%
PrixPrix50%
QualitéMéthodologie proposée25%
QualitéCompétence des intervenants25%
PrixPrix50%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Activités sportives intérieures

Montant minimum annuel en euro(s) HT : 15 000 - Montant maximum annuel en euro(s) HT : 45 000

Code CPV92600000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une période initiale du 1er octobre 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 30 juin 2027. Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de l'acheteur adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le démarrage des activités est prévu chaque année au 1er Octobre et les prestations seront réalisées tout au long de l'année jusqu'au 30 juin de l'année suivante

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMéthodologie proposée25%
QualitéCompétence des intervenants25%
PrixPrix50%
LOT-0002Activités sportives extérieures

Montant minimum annuel en euro(s) HT : 15 000 - Montant maximum annuel en euro(s) HT : 45 000

Code CPV92600000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une période initiale du 1er octobre 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 30 juin 2027. Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de l'acheteur adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le démarrage des activités est prévu chaque année au 1er Octobre et les prestations seront réalisées tout au long de l'année jusqu'au 30 juin de l'année suivante

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMéthodologie proposée25%
QualitéCompétence des intervenants25%
PrixPrix50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 11 juin 202622j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.