Programme d'Etudes Préalables (PEP) au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion |
| Contact | Direction de la commande publique (2ème étage), à l'attention de M. le Président |
| Adresse | 3, rue de la Solidarité – CS 61025 |
| Code postal | 97495 |
| Ville | Sainte Clotilde CEDEX |
| Département | 974 |
| Région | La Réunion |
| Téléphone | 02 62 92 34 27 |
| achat.marche@cinor.re | |
| Site web / DCE | https://www.cinor.re |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la CINOR, qui exerce la compétence GEMAPI, dans le portage et la mise en œuvre du Programme d’Études Préalables (PEP) au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur les territoires des communes de Saint-Denis et Sainte-Marie.
| Identifiant procédure | 298101c5-bdac-4ece-9e40-30ea0c280e3c |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Valeur estimée HT | 250 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 974 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 23 juin 2026(39 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Programme d'Etudes Préalables (PEP) au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage▶
La mission qui va s’étendre de 2026 à 2029 vise à accompagner le maître d’ouvrage dans le pilotage technique, administratif et financier du PEP, la coordination des études, la préparation du futur dossier de labellisation PAPI, la concertation avec les partenaires institutionnels et locaux, et la capitalisation et la structuration des données et résultats.
| Code CPV | 71300000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 juin 202639j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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