Réf. 26-48092Prestations de services

Prestations de services dans les déchèteries

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
50j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCA CAUX SEINE AGGLO
ContactLutrot Virginie
AdresseMaison De L'Intercommunalite
Code postal76170
VilleLillebonne
Département76
RégionNormandie
Téléphone0232844040
Emailcontactmp@cauxseine.fr
Site web / DCEhttps://www.cauxseine.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant procédure8aa7f7bc-2f9a-4ac3-8626-83e6541881fd
Identifiant interne26-DECH 2027
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication15 mai 2026
Date limite de réponse03 juillet 2026(50 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001déchèterie de Bolbec - location, transport et traitement des déchets
Code CPV90500000
Renouvellements max0
LOT-0002déchèteries de Lillebonne et Port-Jérôme sur Seine (Notre Dame de Gravenchon) - location, transport et traitement des déchets
Code CPV90500000
Renouvellements max0
LOT-0003déchèterie de Terres de Caux (Fauville en Caux) - location, transport et traitement des déchets
Code CPV90500000
Renouvellements max0
LOT-0004déchèteries de Maulévrier Sainte Gertrude et La Mailleraye sur Seine - - exploitation, location, transport et traitement des déchets

déchèteries de Maulévrier Sainte Gertrude et La Mailleraye sur Seine - exploitation, location, transport et traitement des déchets

Code CPV90500000
Renouvellements max0
LOT-0005toutes les déchèteries - gestion des déchets diffus spécifiques (DDS)
Code CPV90500000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 03 juillet 202650j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.