Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisé et de chèques cadeaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département des Alpes de Haute Provence |
| Contact | BARREILLE Eliane |
| Adresse | 13 rue du docteur Romieu |
| Code postal | 04995 |
| Ville | Digne-Les-Bains |
| Département | 4 |
| Téléphone | 0492300400 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.mondepartement04.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente procédure concerne : - Lot 1 : la fourniture, la livraison et le cas échéant la reprise de chèques accompagnement personnalisé destinés aux familles au titre de l'aide sociale à l'enfance, en application de l'article L 1611-6 relatif aux chèques accompagnement personnalisé du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du décret N° 99-862 du 6 Octobre 1999. - Lot 2 : la fourniture, livraison et le cas échéant reprise de bon cadeaux destinés aux enfants de l'aide sociale à l'enfance permettant de les gratifier dans certaines circonstances
| Identifiant procédure | 009db3b3-c47a-433f-b47f-30667d444b12 |
| Identifiant interne | 26PSD003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 30199770 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 4 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 18 juin 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Performance en matière de développement durable | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Performance en matière de développement durable | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisés (CAP)▶
Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisés (CAP)<br/>
| Code CPV | 30199770 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat : il prendra effet après notification et à compter du 25/09/2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Performance en matière de développement durable | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
LOT-0002Fourniture et livraison de chèques cadeaux▶
Fourniture et livraison de chèques cadeaux<br/>
| Code CPV | 30199770 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat : il prendra effet après notification et à compter du 25/09/2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Performance en matière de développement durable | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 juin 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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