Traitement des ordures ménagères résiduelles
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte Artois Valorisation |
| Contact | M. le Directeur Général des Services |
| Adresse | 11, rue Volta |
| Code postal | 62217 |
| Ville | Tilloy les Mofflaines |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 321160001 |
| marche-public@smav62.fr | |
| Site web / DCE | https://www.smav62.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations concernent le traitement des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères du SMAV)
| Identifiant procédure | e8a538af-c8b0-4d03-91ce-c81f3e2b11cf |
| Identifiant interne | 26AO07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513000 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). | 70% |
| Qualité | La valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : Caractéristique et plan d’accès du site proposé, modalités d’accès au site de traitement, description du système de pesée, plages d’ouverture ; sur 5 points Modalités de traitement, description, performance du process proposé et site(s) de secours ; sur 15 points | 20% |
| Qualité | Le critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement et de valorisation envisagés, performance environnementale, certifications ; sur 10 points | 10% |
| Coût | Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). | 80% |
| Qualité | La valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Site : Plage d’ouverture ; présentation des moyens humains et matériel sur 5 points - Modalités et description du moyen de traitement, performance du process proposé et site(s) de secours ; sur 10 points - Modalités de réception des déchets : (procédure d’accueil des camions, pesée, gestion des non-conformités) ; sur 5 points | 20% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB)▶
Le présent accord-cadre concerne la valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB). L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 18 000 tonnes par an.
| Code CPV | 90513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). | 70% |
| Qualité | La valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : Caractéristique et plan d’accès du site proposé, modalités d’accès au site de traitement, description du système de pesée, plages d’ouverture ; sur 5 points Modalités de traitement, description, performance du process proposé et site(s) de secours ; sur 15 points | 20% |
| Qualité | Le critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement et de valorisation envisagés, performance environnementale, certifications ; sur 10 points | 10% |
LOT-0002Enfouissement d’ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères du SMAV).▶
Le présent accord-cadre concerne l'enfouissement d’ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères du SMAV). L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 20 000 tonnes par an.
| Code CPV | 90513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). | 80% |
| Qualité | La valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Site : Plage d’ouverture ; présentation des moyens humains et matériel sur 5 points - Modalités et description du moyen de traitement, performance du process proposé et site(s) de secours ; sur 10 points - Modalités de réception des déchets : (procédure d’accueil des camions, pesée, gestion des non-conformités) ; sur 5 points | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juin 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
SPL STAP · Nouvelle-Aquitaine
Communication
Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe · Guadeloupe
RECHERCHE DE FUITES ET POSE D'EQUIPEMENTS DE MESURES SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE DU SMGEAG
Hébergement des enfants placé à la charge de l'aide sociale à l'enfance, hébergement de personnes handicapées et institut médico-éducatifs · Hauts-de-France
Le marché de mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de l'EPDSAE vise à répondre au besoin de personnels temporaires, son recours aura lieu sur tout le département du nord.
Eurométropole de Strasbourg · Grand Est