Accord-cadre relatif à la réalisation prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du CE, des juridictions administratives, et de la CNDA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil d'Etat |
| Contact | Bureau des marchés |
| Code postal | 75001 |
| Ville | 1 Place du Palais-Royal |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 72 60 56 64 |
| bureaumarchespublics@conseil-etat.fr | |
| Site web / DCE | https://www.conseil-etat.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d’Etat, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d’asile
| Identifiant procédure | 56fde60d-1651-43b5-8259-a3b38536a3e8 |
| Identifiant interne | 2025-012-DSI-GF |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72267100 |
| Valeur estimée HT | 300 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | |
| Qualité | Critère technique | |
| Qualité | Critère environnemental |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d’Etat, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d’asile▶
| Code CPV | 72267100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | |
| Qualité | Critère technique | |
| Qualité | Critère environnemental |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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