Externalisation partielle de l'instruction des autorisations du Droit des Sols
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Tremblay en france |
| SIRET | 21930073800271 |
| Contact | marches.st@tremblayenfrance.fr |
| Code postal | 93290 |
| Ville | Tremblay en france |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 149637135 |
| Site web / DCE | https://tremblay-en-france.achatpublic.com |
Section 2 — Procédure
Description
Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois. Les montants minimums et maximums seront identiques pour chaque période de reconduction
| Identifiant interne | MA26-04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Valeur estimée HT | 160 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | 18 boulevard de l'Hôtel de Ville 93290 - TREMBLAY EN FRANCE |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 26 mai 2026(21 jours restants) |
| Ouverture des offres | 26 mai 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 mai 202621j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Université de Toulouse · Occitanie
Prestations de médecine de prévention au profit des personnels de l'Université de Toulouse
OPCO ATLAS · Île-de-France
Réalisation d’une étude sur l’économie circulaire dans le BTP : impacts sur les métiers de l’ingénierie, du conseil, de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre
VILLE DE NICE
Exploitation du centre équestre de Nice
Ville de Versailles · Île-de-France