PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE PAR UN NOTAIRE DANS LE CADRE D'UNE MISE EN VENTE IMMOBILIERE « IMMO-INTERACTIF » D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA CPRPF
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF |
| SIRET | 34124612200020 |
| Contact | MATTHIEU PONS |
| Code postal | 13347 |
| Ville | Marseille cedex 20 |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| matthieu.pons@cprpf.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oejDGUK3Rs |
Section 2 — Procédure
Description
L’objet du marché concerne des prestations de services juridiques, de conseils et d'assistance par un notaire dans le cadre d’une mise en vente immobilière « immo-interactif » d’un immeuble appartenant à la CPRPF. Cet immeuble se situe au 27 boulevard de Paris 13002 Marseille. Cet immeuble a fait l’objet d’une évaluation par la Direction Générale des Finances Publiques le 27 mai 2025.
| Identifiant interne | 2026.MA.4.008 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 150 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Bouches-du-Rhône |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 29 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 29 mai 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE PAR UN NOTAIRE D▶
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE PAR UN NOTAIRE DANS LE CADRE D'UNE MISE EN VENTE IMMOBILIERE « IMMO-INTERACTIF » D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA CPRPF
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | Bouches-du-Rhône |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Visite obligatoire : Les candidats participeront à l’une des visites organisées aux dates suivantes : • Soit le 29 avril à 9h30 • Soit le 6 mai à 14h00 Les coordonnées du contact sont précisées à l'article 4.5 du RC.
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