PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE PAR UN NOTAIRE DANS LE CADRE D'UNE MISE EN VENTE IMMOBILIERE « IMMO-INTERACTIF » D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA CPRPF

Valeur estimée

150 000 €

Lieu

Bouches-du-Rhône

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
SIRET	34124612200020
Contact	MATTHIEU PONS
Code postal	13347
Ville	Marseille cedex 20
Département	13
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Email	matthieu.pons@cprpf.fr
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oejDGUK3Rs

Section 2 — Procédure

Description

L’objet du marché concerne des prestations de services juridiques, de conseils et d'assistance par un notaire dans le cadre d’une mise en vente immobilière « immo-interactif » d’un immeuble appartenant à la CPRPF. Cet immeuble se situe au 27 boulevard de Paris 13002 Marseille. Cet immeuble a fait l’objet d’une évaluation par la Direction Générale des Finances Publiques le 27 mai 2025.

Identifiant interne	2026.MA.4.008
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	274
Valeur estimée HT	150 000 € EUR
Lieu d'exécution	Bouches-du-Rhône
Durée du marché	12 mois
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	23 avril 2026
Date limite de réponse	29 mai 2026(31 jours restants)
Ouverture des offres	29 mai 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE PAR UN NOTAIRE D

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PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE PAR UN NOTAIRE DANS LE CADRE D'UNE MISE EN VENTE IMMOBILIERE « IMMO-INTERACTIF » D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA CPRPF

Code CPV	79100000
Lieu d'exécution	Bouches-du-Rhône

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 29 mai 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ matthieu.pons@cprpf.fr

Informations complémentaires

Visite obligatoire : Les candidats participeront à l’une des visites organisées aux dates suivantes : • Soit le 29 avril à 9h30 • Soit le 6 mai à 14h00 Les coordonnées du contact sont précisées à l'article 4.5 du RC.