Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’assistance à la préparation et à l’élaboration du programme URBACT V
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Agence Nationale de la Cohésion des Territoires |
| Contact | Service marché |
| Code postal | 75334 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 85 58 63 41 |
| anct-marches@anct.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://anct.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'autorité de gestion du programme URBACT IV lance le présent appel d'offres afin de sélectionner un prestataire de services/expert (consultant) chargé d'apporter son soutien et son assistance à l'autorité de gestion URBACT et au secrétariat commun URBACT pour faciliter la préparation et la mise en œuvre du processus de programmation d'URBACT V ; chargé d'élaborer, en collaboration avec le comité de programmation URBACT V et en concertation avec les parties prenantes, le programme URBACT V
| Identifiant procédure | b59002a4-8421-40c8-b51c-d0e197546d94 |
| Identifiant interne | 2026URBACT005 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juin 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1: Soutien stratégique▶
Le consultant pour le lot 1 apportera son soutien à la conception et à la rédaction des éléments essentiels de l'orientation stratégique et de l'architecture futures du programme URBACT (en termes de contenu, d'approche, de gouvernance et de mécanismes de mise en œuvre, de cadre politique européen et d'objectifs du programme, y compris l'Agenda européen pour les villes et l'Agenda urbain pour l'UE, les partenaires du programme, la stratégie/logique d'intervention).
| Code CPV | 79311000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Durée initiale de 18 mois avec possibilité de reconduction de 12 et 6 mois |
LOT-0002Lot 2 -Appui technique▶
Le consultant pour le lot 2 apportera son soutien à la conception et à la rédaction des éléments essentiels pour la mise en œuvre technique et administrative future du programme URBACT (y compris l'approche fondée sur la performance et la simplification, les contrats de subvention, le suivi et le reporting, l'audit, l'évaluation, la gestion et la gouvernance).
| Code CPV | 79311000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 juin 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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