Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (Pics), Harmonisation et création des Plans Communaux de Sauvegarde (Pcs) Elaboration du Plan de Continuité des Activités
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Val de Sully |
| SIRET | 20007010000017 |
| Contact | Mme.Debree |
| Code postal | 45460 |
| Ville | Bonnée |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | +33 238350558 |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire comprenant : Une part forfaitaire, Une part à bons de commande fondée sur le BPU
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | CCVDS 45460 - BONNEE |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 29 mai 2026(29 jours restants) |
| Ouverture des offres | 29 mai 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 mai 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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