Accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi, créateurs d’entreprises et travailleurs indépendants-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de l'Aube |
| Adresse | 2 rue Pierre Labonde |
| Code postal | 10000 |
| Ville | TROYES |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0325425230 |
| marche@aube.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (annexe 3 du CCP). Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 000 000 000 € HT sur la durée globale soit 4 ans en cas de reconduction pour l’ensemble des lots. Durée : 12 mois à compter du 1e octobre 2026 ou de sa date de notification si ultérieure et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de reconduction. Variantes non autorisées. Visite : sans objet.
| Identifiant procédure | 92796653-527d-4a0a-8275-f68c4d5800ec |
| Identifiant interne | 26D0027 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79611000 |
| Lieu d'exécution | Département 10 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juin 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Qualité des moyens humains, matériels et techniques affectés à la prestation jugée au regard des éléments suivants : 1. Expertise en matière d’accompagnement des publics en insertion, expertise en ingénierie pédagogique (pour les 3 lots) et expertise en m | 30% |
| Qualité | Qualité de la méthodologie, des livrables attendus, des délais et des mesures de qualité proposés | 20% |
| Qualité | Qualité de la compréhension de la prestation et la capacité à proposer des actions innovantes | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Qualité des moyens humains, matériels et techniques affectés à la prestation jugée au regard des éléments suivants : 1. Expertise en matière d’accompagnement des publics en insertion, expertise en ingénierie pédagogique (pour les 3 lots) et expertise en m | 30% |
| Qualité | Qualité de la méthodologie, des livrables attendus, des délais et des mesures de qualité proposés | 20% |
| Qualité | Qualité de la compréhension de la prestation et la capacité à proposer des actions innovantes | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Qualité des moyens humains, matériels et techniques affectés à la prestation jugée au regard des éléments suivants : 1. Expertise en matière d’accompagnement des publics en insertion, expertise en ingénierie pédagogique (pour les 3 lots) et expertise en m | 30% |
| Qualité | Qualité de la méthodologie, des livrables attendus, des délais et des mesures de qualité proposés | 20% |
| Qualité | Qualité de la compréhension de la prestation et la capacité à proposer des actions innovantes | 10% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA vers la reprise d’une activité salariée▶
| Code CPV | 79611000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | 12 mois à compter du 1e octobre 2026 ou de sa date de notification si ultérieure et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de reconduction |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Qualité des moyens humains, matériels et techniques affectés à la prestation jugée au regard des éléments suivants : 1. Expertise en matière d’accompagnement des publics en insertion, expertise en ingénierie pédagogique (pour les 3 lots) et expertise en m | 30% |
| Qualité | Qualité de la méthodologie, des livrables attendus, des délais et des mesures de qualité proposés | 20% |
| Qualité | Qualité de la compréhension de la prestation et la capacité à proposer des actions innovantes | 10% |
LOT-0002Accompagnement des bénéficiaires du RSA à l’entrepreneuriat▶
| Code CPV | 79611000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | 12 mois à compter du 1e octobre 2026 ou de sa date de notification si ultérieure et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de reconduction |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Qualité des moyens humains, matériels et techniques affectés à la prestation jugée au regard des éléments suivants : 1. Expertise en matière d’accompagnement des publics en insertion, expertise en ingénierie pédagogique (pour les 3 lots) et expertise en m | 30% |
| Qualité | Qualité de la méthodologie, des livrables attendus, des délais et des mesures de qualité proposés | 20% |
| Qualité | Qualité de la compréhension de la prestation et la capacité à proposer des actions innovantes | 10% |
LOT-0003Accompagnement des travailleurs non salariés agricoles bénéficiaires du RSA▶
| Code CPV | 79611000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | 12 mois à compter du 1e octobre 2026 ou de sa date de notification si ultérieure et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de reconduction |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Qualité des moyens humains, matériels et techniques affectés à la prestation jugée au regard des éléments suivants : 1. Expertise en matière d’accompagnement des publics en insertion, expertise en ingénierie pédagogique (pour les 3 lots) et expertise en m | 30% |
| Qualité | Qualité de la méthodologie, des livrables attendus, des délais et des mesures de qualité proposés | 20% |
| Qualité | Qualité de la compréhension de la prestation et la capacité à proposer des actions innovantes | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 juin 202633j restants
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