Réf. 26-43315Prestations de services

Fourniture de Cartes Militaires & base de données format ARINC 424 pour simulateurs de vols

Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
30j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielEcole Nationale de l'Aviation Civile
ContactPierrette Lavergne
Adresse7 avenue Edouard Belin
Code postal31055
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone+33562174023
EmailMarches-publics@enac.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Fourniture de Cartes Militaires & bases de données format ARINC 424 pour simulateurs de vols

Identifiant procédure4e95ea84-7b29-48f0-b755-bdd427e17dce
Identifiant interne202600FCS023
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71354200
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication30 avril 2026
Date limite de réponse29 mai 2026(30 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Fourniture de Cartes Militaires & base de données format ARINC 424 pour simulateurs de vols

Fourniture de cartes dites "MILITARY" des terrains militaires français disponibles sur EFB

Code CPV71354200
Renouvellements max3
LOT-0002Fourniture de Cartes Militaires & bases de données format ARINC 424 pour simulateurs de vol

Fourniture de cartes dites "MILITARY" des terrains militaires français disponibles sur EFB

Code CPV71354200
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 29 mai 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.