Marché d’accompagner à la mise en œuvre, le déploiement et la montée en maturité des Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux (GTSMS) en région Hauts-de-France
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ARS HDF |
| Contact | Philippe BAUDINET |
| Code postal | 59777 |
| Ville | EURALILLE |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 3 62 72 77 96 |
| ars-hdf-achats-marches@ars.sante.fr | |
| Site web / DCE | https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La mission vise à sécuriser la structuration juridique, organisationnelle, financière et opérationnelle des GTSMS et à accompagner la coopération territoriale entre établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans une logique de parcours coordonné des personnes âgées.
| Identifiant procédure | a4d75b4e-f5d1-49a0-a611-a5f7e3f041cd |
| Identifiant interne | ARSHDF2026-ACC-GTSMS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79419000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Les trois GTSMS du Nord et le GTSMS interdépartemental Nord Pas-de-Calais▶
| Code CPV | 79419000 |
LOT-0002Les trois GTSMS du Pas-de- Calais, les deux GTSMS de l’Aisne, le GTSMS de l’Oise et le GTSMS de la Somme▶
| Code CPV | 79419000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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