Réf. 26-42692Prestations de services

RÉALISATION D’UN PLAN GUIDE, MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE EN MATIÈRE D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME

Lieu
Département 92
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Bourg-la-Reine
ContactService de la Commande Publique et des Achats
Adresse6 Bd Carnot
Code postal92340
VilleBOURG-LA-REINE
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 179714263
Emailmarches.publics@boourg-la-reine.fr
Site web / DCEhttps://www.bourg-la-reine.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Réalisation d’un plan guide et la conduite d’une mission de conseil et d’assistance en matière d’architecture et d’urbanisme

Identifiant procédure1c22e1b3-b1c8-49ec-bd9d-fabf215c511e
Identifiant interneDURB-2540-AO
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71210000
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication29 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéSous­critère 1.1 : Compréhension des enjeux et de la commande 20 points; Sous­critère 1.2 : Méthodologie proposée 20 points; Sous­critère 1.3 : Qualité des moyens humains mobilisés pour l’exécution du marché 20 points60%
PrixMontant global et forfaitaire (20 points) et montant total du DQE : 20 point40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001RÉALISATION D’UN PLAN GUIDE, MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE EN MATIÈRE D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME

Réalisation d’un plan guide et la conduite d’une mission de conseil et d’assistance en matière d’architecture et d’urbanisme

Code CPV71210000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible par tacite reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéSous­critère 1.1 : Compréhension des enjeux et de la commande 20 points; Sous­critère 1.2 : Méthodologie proposée 20 points; Sous­critère 1.3 : Qualité des moyens humains mobilisés pour l’exécution du marché 20 points60%
PrixMontant global et forfaitaire (20 points) et montant total du DQE : 20 point40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.