PRESTATIONS D'ORGANISATION DE VENTE VOLONTAIRE DE VEHICULES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET D'ESPACE VERT AUX ENCHERES PUBLIQUES POUR LE DEPARTEMENT DE L'OISE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de l'Oise |
| Contact | Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public |
| Adresse | Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Hervé Carlier |
| Code postal | 60000 |
| Ville | Beauvais |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 344066092 |
| LD-commandepublique-sao@oise.fr | |
| Site web / DCE | https://www.oise.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'organisation de vente volontaire de véhicules et matériels de travaux publics et d'espace vert aux enchères publiques pour le Département de l'Oise. L'accord-cadre est réservé aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au sens des articles L321-1 et suivants du Code du Commerce. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques (II) du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots.
| Identifiant procédure | 64114af6-0009-4daa-9f23-2c3f27b4d408 |
| Identifiant interne | 25-SPAG-NC-16 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79957000 |
| Valeur estimée HT | 110 000 € EUR |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 28 avril 2026 |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Prestations de vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes▶
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'organisation de vente volontaire de véhicules et matériels de travaux publics et d'espace vert aux enchères publiques pour le Département de l'Oise. L'accord-cadre est réservé aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au sens des articles L321-1 et suivants du Code du Commerce. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques (II) du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots.
| Code CPV | 79957000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et commerciale : 70 points | |
| Prix | Prix : 30 points |
LOT-0002Prestations de vente aux enchères publiques de véhicules roulants de PTAC supérieur à 3.5 tonnes, de véhicules non roulants (quel que soit le PTAC), d'engins et de tout type de matériel de travaux publics et matériel d'espace vert▶
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'organisation de vente volontaire de véhicules et matériels de travaux publics et matériel d'espace vert aux enchères publiques pour le Département de l'Oise. L'accord-cadre est réservé aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au sens des articles L321-1 et suivants du Code du Commerce. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques (II) du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots.
| Code CPV | 79957000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et commerciale : 70 points | |
| Prix | Prix : 30 points |