Réf. 26-69871Prestation hotelièrePrestations de servicesVoyage

ORGANISATION DE CLASSES DE DÉCOUVERTE POUR ENFANTS Années scolaires 2026-2027 - 2027-2028 - 2028-2029

Valeur estimée
4 000 000 €
Lieu
Département 92
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCaisse des Ecoles
Contactla Présidente
AdresseHôtel de Ville
Code postal92300
VilleLevallois-Perret
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone0149683000
Emailmarches@ville-levallois.fr
Site web / DCEhttp://www.ville-levallois.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet les séjours d'enfants organisés par la Caisse des Ecoles de Levallois au titre des années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029. Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code ». Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG applicable aux fournitures courantes et services approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 3° et des articles R.2123-4 et suivants du Code, leur objet constituant des services spécifiques, au sens de l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Chacun des marchés correspondant aux 4 lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 4 000 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale des marchés, reconductions incluses

Identifiant procédure53787f39-c9de-47e9-8edd-bd7c48b9718b
Identifiant interneCDE2601
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal55240000
Valeur estimée HT4 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication14 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des séjours35%
QualitéDiversité du catalogue personnalisé35%
QualitéPrise en compte d'objectifs de développement durable5%
PrixPrix25%
QualitéQualité des séjours35%
QualitéDiversité du catalogue personnalisé35%
QualitéPrise en compte d'objectifs de développement durable5%
PrixPrix25%
QualitéQualité des séjours35%
QualitéDiversité du catalogue personnalisé35%
QualitéPrise en compte d'objectifs de développement durable5%
PrixPrix25%
QualitéQualité des séjours35%
QualitéDiversité du catalogue personnalisé35%
QualitéPrise en compte d'objectifs de développement durable5%
PrixPrix25%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Classes nature

poney, campagne

Code CPV55240000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLes marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront à la rentrée scolaire 2026-2027 pour l'année scolaire. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ces marchés pourront être reconduits tacitement et ce, dans la limite de 3 fois (années scolaires 2026-2027 / 2027-2028 / 2028-2029)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des séjours35%
QualitéDiversité du catalogue personnalisé35%
QualitéPrise en compte d'objectifs de développement durable5%
PrixPrix25%
LOT-0002Classes à thèmes

préhistoire, Moyen Age, Résistance, sciences, débarquement, etc

Code CPV55240000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLes marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront à la rentrée scolaire 2026-2027 pour l'année scolaire. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ces marchés pourront être reconduits tacitement et ce, dans la limite de 3 fois (années scolaires 2026-2027 / 2027-2028 / 2028-2029)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des séjours35%
QualitéDiversité du catalogue personnalisé35%
QualitéPrise en compte d'objectifs de développement durable5%
PrixPrix25%
LOT-0003Classes sports

ski, montagne et mer

Code CPV55240000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLes marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront à la rentrée scolaire 2026-2027 pour l'année scolaire. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ces marchés pourront être reconduits tacitement et ce, dans la limite de 3 fois (années scolaires 2026-2027 / 2027-2028 / 2028-2029)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des séjours35%
QualitéDiversité du catalogue personnalisé35%
QualitéPrise en compte d'objectifs de développement durable5%
PrixPrix25%
LOT-0004Classes patrimoine

régions

Code CPV55240000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLes marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront à la rentrée scolaire 2026-2027 pour l'année scolaire. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ces marchés pourront être reconduits tacitement et ce, dans la limite de 3 fois (années scolaires 2026-2027 / 2027-2028 / 2028-2029)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des séjours35%
QualitéDiversité du catalogue personnalisé35%
QualitéPrise en compte d'objectifs de développement durable5%
PrixPrix25%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.