ACCORDCADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT À L’EXCEPTION DES LOGEMENTS VACANTS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | OPH PLAINE COMMUNE HABITAT |
| Contact | PLAINE COMMUNE HABITAT |
| Code postal | 93200 |
| Ville | Saint-Denis |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 48 13 93 33 |
| directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 2 lots.
| Identifiant procédure | 028f7b5b-dc8d-49ea-8571-467b465ee78a |
| Identifiant interne | 26TRXPLOMB |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45330000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 40% | |
| Qualité | 55% | |
| Prix | 4O % | |
| Qualité | 55% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001L'entretien courant sur l'ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat▶
Le lot 1 du présent accord cadre est de type P2 sans intéressement et P3 transparent avec garantie totale des équipements de plomberie sur la totalité du patrimoine de Plaine Commune Habitat à l’exception des logements vacants. Toutes les recherches de fuites, dépannages, réparations et remplacements d’équipements vétustes seront assurés par le titulaire dans le cadre du forfait.
| Code CPV | 45330000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le lot 1 du présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2026 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire un ou plusieurs lots à l'issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, il en informe le titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un ou plusieurs lots, dans les conditions prévues ci dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 40% | |
| Qualité | 55% |
LOT-0002LOT 2 : L'ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat pour les travaux >= 5000.00Euros h▶
L'ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat pour les travaux >= 5000.00Euros hors taxes qu'ont pour Objectif : • Grosse réparation (vétusté, mauvaise utilisation, vandalisme…) ; • Gros entretien programmé • Gros entretien non programmé Le lot n°2 a pour objet de mettre en concurrence les titulaires de l'accord-cadre pour les travaux dont les montants sont >5000.00Euros sur l'ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat
| Code CPV | 45330000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le lot 2 du présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2026 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire un ou plusieurs lots à l'issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, il en informe le titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un ou plusieurs lots, dans les conditions prévues ci dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 4O % | |
| Qualité | 55% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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