Acquisition d'équipement pour l'entretien et la conservation des documents pour les services du Département du Pas-de-Calais
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Pas-de-Calais |
| SIRET | 22620001200012 |
| Contact | Secrétariat de la Daaj |
| Code postal | 62000 |
| Ville | ARRAS |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 321216731 |
| Site web / DCE | https://marchespublics596280.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum de 25 000 euro(s) HT par période. La durée du contrat est fixée à compter du 20 juillet 2026 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 19 juillet 2027. Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit
| Identifiant interne | 202662A0170 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 268 |
| Valeur estimée HT | 100 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département du Pas-de-Calais 62000 - ARRAS |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 19 mai 2026(21 jours restants) |
| Ouverture des offres | 19 mai 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 mai 202621j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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