Fournitures de pièces de rechange adaptables, d'accessoires et de consommables pour l'entretien des véhicules légers et utilitaires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Mayenne |
| Contact | le Président |
| Adresse | 39 rue Mazagran |
| Code postal | 53014 |
| Ville | Laval |
| Département | 53 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243665419 |
| sjmpa@lamayenne.fr | |
| Site web / DCE | http://www.lamayenne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er août 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum = 40 000 euros HT/an et maximum = 100 000 euros HT/an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
| Identifiant procédure | e9121971-9922-407c-a640-530ab293cb5f |
| Identifiant interne | 2026F004P2 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34300000 |
| Lieu d'exécution | Département 53 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Fournitures de pièces de rechange adaptables, d'accessoires et de consommables pour l'entretien des véhicules légers et utilitaires▶
accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er août 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum = 40 000 euros HT/an et maximum = 100 000 euros HT/an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
| Code CPV | 34300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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