Fourniture de pièces, consommables et prestations en atelier pour l'entretien des véhicules légers et véhicules utilitaires légers du Département du Pas-de-Calais. Relance après déclaration sans suite
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Pas-de-Calais |
| Contact | Département du Pas de Calais |
| Adresse | Direction des achats et de l'accompagnement juridique |
| Code postal | 62000 |
| Ville | Arras |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321216731 |
| dacp.secretariat@pasdecalais.fr | |
| Site web / DCE | https://www.pasdecalais.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 53 000 euro(s) HT par période
| Identifiant procédure | b693f0bb-3b0b-425f-be57-a0fe31a14c9e |
| Identifiant interne | 202662A0481 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34300000 |
| Valeur estimée HT | 212 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Optimisation de délais jugés sur la base du cadre de réponse | 15% |
| Qualité | Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse | 10% |
| Qualité | Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse | 10% |
| Coût | Coût jugé au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix ainsi qu'aux pourcentages de remise appliqués au barème manufacturier dans la grille de remises | 65% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Fourniture de pièces, consommables et prestations en atelier pour l'entretien des véhicules légers et véhicules utilitaires légers du Département du Pas-de-Calais. Relance après déclaration sans suite du lot 3 de la consultation 202562A0281▶
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 53 000 euro(s) HT par période
| Code CPV | 34300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Optimisation de délais jugés sur la base du cadre de réponse | 15% |
| Qualité | Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse | 10% |
| Qualité | Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse | 10% |
| Coût | Coût jugé au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix ainsi qu'aux pourcentages de remise appliqués au barème manufacturier dans la grille de remises | 65% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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