Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de véhicules d'occasion-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Charleville-Mézières |
| Adresse | Mairie |
| Code postal | 08000 |
| Ville | CHARLEVILLE-MéZIèRES |
| Département | 8 |
| Téléphone | 0324324323 |
| marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir les conditions techniques relatives à la fourniture de véhicules d’occasion destinés aux services de la collectivité. L’accord-cadre porte sur l’acquisition, au fur et à mesure des besoins, de véhicules d’occasion, incluant leur préparation, leur livraison et les garanties associées. Les prestations donneront lieu à la passation de marchés subséquents
| Identifiant procédure | 03d76c71-dc99-43c5-b6ce-828d8bb768a5 |
| Identifiant interne | 26F15 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34000000 |
| Lieu d'exécution | Département 8 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juin 2026(37 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique | 50% |
| Prix | Prix € TTC | 40% |
| Qualité | Critère environnemental | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de véhicules d'occasion▶
| Code CPV | 34000000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique | 50% |
| Prix | Prix € TTC | 40% |
| Qualité | Critère environnemental | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 juin 202637j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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