Travaux de marquage au sol pour les besoins du Département de la Manche
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Manche |
| SIRET | 22500502400081 |
| Contact | Service de la Commande Publique |
| Code postal | 50050 |
| Ville | Saint-Lo |
| Département | 50 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 233055550 |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un montant minimum et un montant maximum définis dans l'acte d'engagement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification. Le Département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette obligation est mentionnée à l'article 11 du CCAP
| Identifiant interne | DR-036-26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 264 |
| Lieu d'exécution | 98 Route de Candol 50050 - Saint-Lo |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026(13 jours restants) |
| Ouverture des offres | 11 mai 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 mai 202613j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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