Réf. 26-71504Peinture (travaux)

Accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de la réparation et de la mise en conformité des bâtiments appartenant au Départ...

Valeur estimée
8 400 000 €
Lieu
Département 13
Nature
Travaux

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil Départemental des Bouches du Rhône
ContactDAP SAM TM
Adresse52 avenue saint Just
Code postal13256
VilleMarseille
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0413311313
Emailcontact.dap@departement13.fr

Section 2 — Procédure

Description

Accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de la réparation et de la mise en conformité des bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'Etat n°11 : Peintures.

Identifiant procédurebb83112e-ad26-43cf-99de-50d5192caeca
Identifiant interne2025 0429
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal45453000
Valeur estimée HT8 400 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication19 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX DES PRESTATIONS60%
QualitéORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX30%
QualitéQUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS10%
PrixPRIX DES PRESTATIONS60%
QualitéORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX30%
QualitéQUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS10%
PrixPRIX DES PRESTATIONS60%
QualitéORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX30%
QualitéQUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS10%
PrixPRIX DES PRESTATIONS60%
QualitéORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX30%
QualitéQUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS10%
PrixPRIX DES PRESTATIONS60%
QualitéORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX30%
QualitéQUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS10%
PrixPRIX DES PRESTATIONS60%
QualitéORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX30%
QualitéQUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS10%
PrixPRIX DES PRESTATIONS60%
QualitéORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX30%
QualitéQUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS10%

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001LOT 1 M1 Marseille Nord et Ouest
Code CPV45453000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu à compter du 19/06/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit pour 3 autres périodes de 1 an chacune au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification. Il ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite. En cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Cette non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX DES PRESTATIONS60%
QualitéORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX30%
QualitéQUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS10%
LOT-0002LOT 2 M2 Marseille Sud
Code CPV45453000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIdem lot 1

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX DES PRESTATIONS60%
QualitéORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX30%
QualitéQUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS10%
LOT-0003LOT 3 M3 Marseille Est
Code CPV45453000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIdem lot 1

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX DES PRESTATIONS60%
QualitéORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX30%
QualitéQUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS10%
LOT-0004LOT 4 H1 Arles
Code CPV45453000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIdem lot 1

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX DES PRESTATIONS60%
QualitéORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX30%
QualitéQUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS10%
LOT-0005LOT 5 H2 Istres / Salon de Provence
Code CPV45453000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIdem lot 1

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX DES PRESTATIONS60%
QualitéORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX30%
QualitéQUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS10%
LOT-0006LOT 6 H3 Aix-en-Provence
Code CPV45453000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIdem lot 1

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX DES PRESTATIONS60%
QualitéORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX30%
QualitéQUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS10%
LOT-0007LOT 7 H4 Aubagne
Code CPV45453000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIdem lot 1

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX DES PRESTATIONS60%
QualitéORGANISATION, METHODOLOGIE ET QUALITE DE REALISATION DES TRAVAUX30%
QualitéQUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.