Marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique et à des structures équivalentes Article L2113-13 du Code de la commande Publique Le présent marché concerne un programme de trav...

Durée du marché ou délai(s) d'exécution ou date prévisionnelle de début d'exécution Le délai global d'exécution est fixé à 6 mois. La durée de la période de préparation est d'une semaine et est incluse dans le délai d'exécution de chaque chantier. Date prévisionnelle de début d'exécution : juillet 2026. Marché réservé La procédure est, conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés. S'agissant d'une procédure réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique, les candidats ne sont autorisés à présenter une candidature et une offre qu'avec des structures visées à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique (que ce soit dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'une sous-traitance). Visite de site facultative Pour la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite du site préalablement à la remise des plis durant la semaine du 18 au 22 mai 2026. Pour s’inscrire, les candidats devront contacter au préalable la Direction Patrimoine et Moyens (DPM), service Maintenance & Entretien du Patrimoine (MEP). Les coordonnées sont précisées au règlement de la consultation