Accord-cadre de fournitures de peinture, revêtements de sols et muraux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Cher |
| Contact | FLEURY Jacques |
| Adresse | Hôtel du département |
| Code postal | 18023 |
| Ville | Bourges |
| Département | 18 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0248278000 |
| nathalie.parry@departement18.fr | |
| Site web / DCE | http://www.departement18.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. La date du 01/04/2026 comme début du contrat figurant dans ce présent AAPC n'est qu'une date prévisionnelle. Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Accord-cadre unique pour un même type de fournitures
| Identifiant procédure | 070e30be-8019-4fae-a0a4-efba659ac6c0 |
| Identifiant interne | 2025-REGI-0009 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 263 |
| Lieu d'exécution | Département 18 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Critère environnemental | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 65% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre de fournitures de peinture, revêtements de sols et muraux▶
Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. La date du 01/04/2026 comme début du contrat figurant dans ce présent AAPC n'est qu'une date prévisionnelle. Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Accord-cadre unique pour un même type de fournitures
| Code CPV | 44111400 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Critère environnemental | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 65% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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