marché d'étude, conception, fabrication et pose d'éléments de signalétique de bureaux et circulations pour la cour d'appel de Paris
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cour d'appel de Paris - SAR |
| SIRET | 11000201100044 |
| Contact | Bureau de la commande publique du SAR de la cour d'appel de Paris |
| Code postal | 75001 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0144325084 |
| mp.sar.ca-paris@justice.fr |
Section 2 — Procédure
Description
ce marché a pour objet des prestations d'étude, conception, fabrication et pose d'éléments de signalétique pour les circulations et bureaux de la cour d'appel de Paris
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 35261000 |
| Valeur estimée HT | 80 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Paris 75001 |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 08 juin 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Visite obligatoire : Visite du site durant la procédure - informations dans le règlement de consultation
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