Réf. 26-69171Ouvrage d'infrastructure

Travaux de restauration de la continuité écologique au droit du ROE2081 à la Bresse par le dévoiement gravitaire du réseau assainissement sur l'amont (Site Pilote)-.

Lieu
La Bresse
Nature
Travaux
Délai
56j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSyndicat Mixte Moselle Amont
SIRET20009743400027
ContactDominique ANDRES
Code postal88190
VilleGOLBEY
Département88
RégionGrand Est
Site web / DCEhttps://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40887

Section 2 — Procédure

Description

Sur la commune de la Bresse, l’ouvrage ROE2081 correspond à un seuil de protection d’une canalisation d’assainissement gravitaire traversant le lit de la Moselotte en aval de la confluence du Chajoux avec la Moselotte. Lors des crues de novembre et décembre 2023, l’ouvrage a été partiellement emporté et la canalisation mise à nue menaçait la sécurité de la qualité des eaux de la Moselotte. Des travaux d’urgence ont été réalisés en 2024 et 2025. Toutefois, il est important de comprendre que la canalisation n’est pas protégée suffisamment pour du long terme et que cette dernière réapparait régulièrement au gré des crues. L’obstacle ROE2081 est inscrit dans le programme de priorisation des interventions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau classés et liste 2 dans le bassin Rhin Meuse validé le 16 janvier 2020 par le Secrétariat technique de bassin Rhin Meuse. Le maitre d’ouvrage a ainsi identifié le projet de restauration de la continuité écologique au droit du ROE2081 comme « site pilote » du programme global. Le présent marché a donc pour objet les travaux de restauration de la continuité écologique au droit du seuil ROE2081 par le dévoiement gravitaire du réseau assainissement sur l'amont.-.

Identifiant interne2026-14-TVX
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal253
Lieu d'exécutionLa Bresse
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication10 juillet 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026(56 jours restants)
Ouverture des offres04 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 septembre 202656j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.