Réf. 26-38941Ouvrage d'infrastructure

Travaux de renforcement de rives et de chaussées-.

Lieu
Département 88
Nature
Travaux

Section 1 — Acheteur

Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Adresse5, place de la carrière
Code postal54036
VilleNANCY cedex
Département88
RégionGrand Est
Téléphone0383174343
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation concerne des Travaux de renforcement de rives et de chaussées. Il s’agit d’un accord-cadre reconductible, décomposé en 3 lots géographiques. Il doit permettre la réalisation annuelle, pour l’ensemble des lots, de prestations de renforcement de rives en épaulement de chaussées ainsi que des aménagements de sécurité et des travaux de gestion des eaux pluviales de la chaussée. L’éventuelle mise en place de déviations et le marquage routier ne font pas partie du contrat. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit pour chacun des lots : Minimum HT : Sans; Maximum HT : 2 500 000 €. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Identifiant procédureb7cc8708-02f6-47f5-8ff5-b2c45527a23a
Identifiant interneT25019
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal253
Lieu d'exécutionDépartement 88
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication18 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix70%
Qualitévaleur technique30%
PrixPrix70%
Qualitévaleur technique30%
PrixPrix70%
Qualitévaleur technique30%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Unité Territoriale Ouest
Code CPV45233141

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix70%
Qualitévaleur technique30%
LOT-0002Unité Territoriale Centre
Code CPV45233141

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix70%
Qualitévaleur technique30%
LOT-0003Unité Territoriale Est
Code CPV45233141

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix70%
Qualitévaleur technique30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.