Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon

Lieu

FRK26 - Rhône, Territoire de la CCVG : Brignais, Chaponost, Millery, Vourles, Montagny 69530 Brignais

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

65j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes de la Vallée du Garon
SIRET	24690075700039
Contact	Céline Poreaux
Code postal	69530
Ville	BRIGNAIS
Département	69
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	+33 451238322

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon pour la période 2027 à 2030. Montant maximum de l'accord cadre sur sa durée de 4 ans : 215 000 euros HT. Pas de montant minimum. Prix révisables. Sur ressources propres de la collectivité Délai de paiement : 30 jours Avance de 5% soumis à la constitution d'une garantie à première demande

Identifiant interne	2026-FCS-CCVG-0011
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71631450
Lieu d'exécution	FRK26 - Rhône, Territoire de la CCVG : Brignais, Chaponost, Millery, Vourles, Montagny 69530 Brignais
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	30 septembre 2026
Date limite de réponse	04 décembre 2026(65 jours restants)
Ouverture des offres	04 décembre 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 04 décembre 202665j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

📞 +33 451238322