Réparation des ouvrages d'art départementaux et la réalisation de divers travaux sur les infrastructures routières départementales - Programme 2026
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Haute-Saône |
| Contact | SEGUIN Laurent |
| Adresse | 23 rue de la Préfecture |
| Code postal | 70006 |
| Ville | Vesoul |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384957070 |
| commandepublique@haute-saone.fr | |
| Site web / DCE | https://www.haute-saone.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par lot (précisé dans l'acte d'engagement) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins
| Identifiant procédure | 45d786a6-c5a2-4133-9157-900add72bdaf |
| Identifiant interne | 2025-034-DES |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45220000 |
| Valeur estimée HT | 9 300 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 70 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 30% |
| Prix | Prix | 70% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 30% |
| Prix | Prix | 70% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Secteur Est▶
Secteur Est concerne les UT de Lure et Vesoul- A l'Est de la RN 57
| Code CPV | 45220000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La date de démarrage indiquée (15/05/2026) est indicative. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification, prévue en mai 2026, jusqu'au 31 décembre 2026. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2029 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 30% |
| Prix | Prix | 70% |
LOT-0002Secteur Ouest▶
Secteur Ouest concerne les UT de Gray, Lure et Vesoul- A l'Ouest de la RN 57
| Code CPV | 45220000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La date de démarrage indiquée (15/05/2026) est indicative. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification, prévue en mai 2026, jusqu'au 31 décembre 2026. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2029 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 30% |
| Prix | Prix | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est · Grand Est
RN4 - Mise à 2x2 voies entre Gogney et Saint-Georges - Construction des OH2-PI3, OHf et Ohh
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est · Grand Est
RN4 - mise à 2x2 voies entre Gogney et Saint-Georges - Construction des OH5, OHd et OH6 avec TAC sens 2 entre OH5 et OH6 et barreau PI8
Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre · Hauts-de-France
REPARATION DE DEUX OUVRAGES D’ART DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME (80)
Conseil Départemental de la Corrèze · Nouvelle-Aquitaine