Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental. <br
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Nord |
| Contact | Président du Département du Nord |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 59047 |
| Ville | Lille |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0359735959 |
| PAP-TRAVAUX@lenord.fr | |
| Site web / DCE | https://lenord.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est estimé à 400 000,00 euro(s) HT, soit 480 000,00 euro(s) TTC sur 24 mois à compter de la notification. De ce fait, le marché est estimé à 800 000,00 euro(s) HT, soit 960 000,00 euro(s) TTC sur 48 mois - Soit 24 mois à compter de la date de notification - 1 reconduction tacite de 24 mois. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Montant minimum : Sans montant minimum - Montant Maximum par période de 24 mois : 400 000,00 euro(s) HT, soit 480 000,00 euro(s) TTC
| Identifiant procédure | 7a081963-4eac-44c1-bb91-dd359c840672 |
| Identifiant interne | 20260370 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631450 |
| Valeur estimée HT | 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 20 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de visites par plongeurs autonomes des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)▶
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est estimé à 400 000,00 euro(s) HT, soit 480 000,00 euro(s) TTC sur 24 mois à compter de la notification. De ce fait, le marché est estimé à 800 000,00 euro(s) HT, soit 960 000,00 euro(s) TTC sur 48 mois - Soit 24 mois à compter de la date de notification - 1 reconduction tacite de 24 mois. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Montant minimum : Sans montant minimum - Montant Maximum par période de 24 mois : 400 000,00 euro(s) HT, soit 480 000,00 euro(s) TTC
| Code CPV | 71631450 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | La consultation comporte 1 reconduction tacite de 24 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 juin 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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