Accord cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériel électroportatif, thermique et de petit outillage à main pour la Ville de Perpignan
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Perpignan |
| Contact | le Maire |
| Adresse | Place de la Loge |
| Code postal | 66931 |
| Ville | Perpignan Cedex |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468663279 |
| marchespublics@mairie-perpignan.com | |
| Site web / DCE | http://mairie-perpignan.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat
| Identifiant procédure | 7aaf0fe5-041b-4e8b-a63f-34b1ab9a3491 |
| Identifiant interne | 26MDCPAAO10 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 44511000 |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2- Prix montant Ht du Dqe masqué basé sur le catalogue - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation | 10% |
| Qualité | 3- Valeur technique au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 15% |
| Qualité | 4- Performance technique à partir des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 17% |
| Qualité | 5- Démarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 8% |
| Prix | 1- Prix montant total Ht du Bpu/Dqe- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation | 50% |
| Qualité | 2- Valeur technique au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 15% |
| Qualité | 3- Performance technique à partir des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 17% |
| Qualité | 4- Démarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 8% |
| Prix | 1- Prix montant total Ht du Bpu/Dqe- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation | 60% |
| Qualité | 2- Prix montant Ht du Dqe masqué basé sur le catalogue - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation | 10% |
| Qualité | 3- Valeur technique au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 14% |
| Qualité | 4- Performance technique à partir des fiches techniques et des essais - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 16% |
| Qualité | 5- Démarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 10% |
| Prix | 1- Prix montant total Ht du Dqe masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation | 50% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Petit Outillage à main▶
| Code CPV | 44511000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Pour les lots 1 et 2, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Pour le lot 3, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2- Prix montant Ht du Dqe masqué basé sur le catalogue - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation | 10% |
| Qualité | 3- Valeur technique au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 15% |
| Qualité | 4- Performance technique à partir des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 17% |
| Qualité | 5- Démarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 8% |
| Prix | 1- Prix montant total Ht du Bpu/Dqe- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation | 50% |
LOT-0002Outillage spécialisé atelier mécanique▶
| Code CPV | 44511000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Pour les lots 1 et 2, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Pour le lot 3, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2- Valeur technique au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 15% |
| Qualité | 3- Performance technique à partir des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 17% |
| Qualité | 4- Démarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 8% |
| Prix | 1- Prix montant total Ht du Bpu/Dqe- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation | 60% |
LOT-0003Matériel électroportatif, thermiques et ses accessoires▶
| Code CPV | 44511000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Pour les lots 1 et 2, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Pour le lot 3, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2- Prix montant Ht du Dqe masqué basé sur le catalogue - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation | 10% |
| Qualité | 3- Valeur technique au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 14% |
| Qualité | 4- Performance technique à partir des fiches techniques et des essais - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 16% |
| Qualité | 5- Démarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 10% |
| Prix | 1- Prix montant total Ht du Dqe masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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