Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane |
| Contact | Service marchés publics |
| Adresse | 100 avenue de Londres |
| Code postal | 62400 |
| Ville | BETHUNE |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321615000 |
| marches.publics@bethunebruay.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et la gestion des refus. Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 02/10/2027 et pour un montant maximum de 13 500 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 1 an et avec un montant maximum de 4 500 000 Euros HT.
| Identifiant procédure | 06546956-b330-4292-8239-a8561f5597ab |
| Identifiant interne | 26051 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90514000 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026(4 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Qualité | Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Qualité | Environnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus▶
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et la gestion des refus. Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 02/10/2027 et pour un montant maximum de 13 500 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 1 an et avec un montant maximum de 4 500 000 Euros HT.
| Code CPV | 90514000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Qualité | Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Qualité | Environnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 octobre 20264j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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