TRANSPORT DES OMR DEPUIS LE CENTRE DE TRANSFERT DE ROMAINVILLE VERS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DESIGNEES PAR LE SYCTOM
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syctom : Agence métropolitaine des déchets |
| Contact | Syctom : Agence métropolitaine des déchets |
| Adresse | 86 rue Regnault |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 140131700 |
| marchespublics@syctom-paris.fr | |
| Site web / DCE | http://www.syctom-paris.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché de transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées depuis le centre de transfert de Romainville vers les installations de traitement désignées par le Syctom. Le marché comprend une phase d'exploitation du site en configurations évolutives pendant les travaux de reconstruction puis une phase d'exploitation dans la configuration finale du centre. Les prestations incluent le transport des déchets, la traçabilité des flux, le reporting et les obligations nécessaires à la continuité du service public. Compte tenu du caractère permanent et essentiel des prestations, le titulaire devra disposer d'une organisation adaptée lui permettant d'assurer la continuité du service et de s'adapter aux contraintes d'exploitation du centre de Romainville, y compris pendant les différentes phases de travaux et d'évolution du site.
| Identifiant procédure | 8e863d51-a404-4c84-b3d6-6f617a27e015 |
| Identifiant interne | 26029 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90512000 |
| Valeur estimée HT | 15 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 29 octobre 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les offres seront appréciées financièrement à l’aide du scénario de consommation (SC) établi par le Syctom sur la durée maximale du marché, soit quarante-huit (48) mois. Le montant pris en compte pour l'analyse du critère « Valeur économique » est obtenu par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités théoriques figurant au scénario de consommation. Ce montant correspond à une évaluation comparative des offres sur la durée maximale du marché. | 60% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (critère B) décomposée en 4 sous critères qui sont les suivants : B.1 Capacité à assurer la continuité de service en temps normal (y compris les variabilités intrinsèques de la prestation), que ce soit lors de l’exploitation actuelle ou finale sur 10% ; B.2 Capacité à assurer la continuité de service en mode dégradé et lors des périodes de travaux de reconstruction du site de Romainville sur 5% ; B.3 Organisation proposée pour assurer le service (dimensionnement et délai de mobilisation des ensembles routiers…)sur 5% ; B.4 Description des moyens humains et matériels proposés, en nombre et en qualité, pour la réalisation du marché sur 5%. L’offre est appréciée à l’aide du mémoire décrivant les dispositions que le soumissionnaire se propose d’adopter ; cf. règlement de consultation et le cadre de mémoire. | 25% |
| Qualité | VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE (critère C) décomposée en 3 sous critères qui sont les suivants : C.1 Moyens matériels mis en place pour la réduction de l’impact environnemental des prestations et de la maîtrise des nuisances (énergie utilisée, norme anti-pollution, nuisances sonores…) sur 5% ; C.2 Dispositions organisationnelles prises pour la réduction de l’impact environnemental des prestations et de la maîtrise des nuisances (distances d’approche, formation des conducteurs…) sur 5% ; C.3 Qualité du dispositif environnemental proposé par le candidat au moment de l’établissement de son offre (dont engagement sur un taux de transport décarboné) et de son plan de progrès pour l’amélioration environnementale de ses prestations en cours d’exécution du marché sur 5%. L’offre est appréciée à l’aide du mémoire décrivant les dispositions que le soumissionnaire se propose d’adopter ; cf. règlement de consultation et le cadre de mémoire. | 15% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001TRANSPORT DES OMR DEPUIS LE CENTRE DE TRANSFERT DE ROMAINVILLE VERS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DESIGNEES PAR LE SYCTOM▶
Marché de transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées depuis le centre de transfert de Romainville vers les installations de traitement désignées par le Syctom. Le marché comprend une phase d'exploitation du site en configurations évolutives pendant les travaux de reconstruction puis une phase d'exploitation dans la configuration finale du centre. Les prestations incluent le transport des déchets, la traçabilité des flux, le reporting et les obligations nécessaires à la continuité du service public. Compte tenu du caractère permanent et essentiel des prestations, le titulaire devra disposer d'une organisation adaptée lui permettant d'assurer la continuité du service et de s'adapter aux contraintes d'exploitation du centre de Romainville, y compris pendant les différentes phases de travaux et d'évolution du site.
| Code CPV | 90512000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La durée maximale du marché est de 48 mois à compter de la notification. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les offres seront appréciées financièrement à l’aide du scénario de consommation (SC) établi par le Syctom sur la durée maximale du marché, soit quarante-huit (48) mois. Le montant pris en compte pour l'analyse du critère « Valeur économique » est obtenu par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités théoriques figurant au scénario de consommation. Ce montant correspond à une évaluation comparative des offres sur la durée maximale du marché. | 60% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (critère B) décomposée en 4 sous critères qui sont les suivants : B.1 Capacité à assurer la continuité de service en temps normal (y compris les variabilités intrinsèques de la prestation), que ce soit lors de l’exploitation actuelle ou finale sur 10% ; B.2 Capacité à assurer la continuité de service en mode dégradé et lors des périodes de travaux de reconstruction du site de Romainville sur 5% ; B.3 Organisation proposée pour assurer le service (dimensionnement et délai de mobilisation des ensembles routiers…)sur 5% ; B.4 Description des moyens humains et matériels proposés, en nombre et en qualité, pour la réalisation du marché sur 5%. L’offre est appréciée à l’aide du mémoire décrivant les dispositions que le soumissionnaire se propose d’adopter ; cf. règlement de consultation et le cadre de mémoire. | 25% |
| Qualité | VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE (critère C) décomposée en 3 sous critères qui sont les suivants : C.1 Moyens matériels mis en place pour la réduction de l’impact environnemental des prestations et de la maîtrise des nuisances (énergie utilisée, norme anti-pollution, nuisances sonores…) sur 5% ; C.2 Dispositions organisationnelles prises pour la réduction de l’impact environnemental des prestations et de la maîtrise des nuisances (distances d’approche, formation des conducteurs…) sur 5% ; C.3 Qualité du dispositif environnemental proposé par le candidat au moment de l’établissement de son offre (dont engagement sur un taux de transport décarboné) et de son plan de progrès pour l’amélioration environnementale de ses prestations en cours d’exécution du marché sur 5%. L’offre est appréciée à l’aide du mémoire décrivant les dispositions que le soumissionnaire se propose d’adopter ; cf. règlement de consultation et le cadre de mémoire. | 15% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 octobre 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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