Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE et SAONE |
| Adresse | 50 Chemin de la Glaine |
| Code postal | 01380 |
| Ville | BAGE LE CHATEL |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 474329088 |
| aidejuridique@cdg01.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation concerne un marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en points de regroupement situés sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône. Missions : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement ; Collecte ponctuelle de contenants (conteneurs ou sacs) sur demande expresse de la CCBS ; Transmission des informations de collecte (poids, difficultés, etc.) à la CCBS ; Transport des déchets à l'Unité de traitement mécano-biologique d'ORGANOM, situé sur la commune de Viriat ; Assistance de la CCBS dans le cadre de l'optimisation du service de collecte.
| Identifiant procédure | 781fa521-2d8c-4904-9375-38aac9b73c54 |
| Identifiant interne | 2026CCBS02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 1 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026(37 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère sera analysé sur la base du montant estimatif mentionné par les candidats dans la partie DQE du Formulaire de dépôt d'une offre (60 points) | |
| Qualité | - Organisation technique de la collecte - Organisation des moyens humains - Organisation des moyens matériels - Organisation déployée pour la gestion de la qualité, de l'hygiène et de la sécurité | |
| Qualité | - Performance environnementale des véhicules, mesures de réduction des nuisances, plan d'amélioration continue... |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône▶
La présente consultation concerne un marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte et en points de regroupement situés sur le territoire de la communauté de communes. Missions : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement ; Collecte ponctuelle de contenants (conteneurs ou sacs) sur demande expresse de la CCBS ; Transmission des informations de collecte (poids, difficultés, etc.) à la CCBS ; Transport des déchets à l'Unité de traitement mécano-biologique d'ORGANOM, situé sur la commune de Viriat ; Assistance de la CCBS dans le cadre de l'optimisation du service de collecte.
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | 3 ans en durée initiale puis 1 reconduction de 12 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère sera analysé sur la base du montant estimatif mentionné par les candidats dans la partie DQE du Formulaire de dépôt d'une offre (60 points) | |
| Qualité | - Organisation technique de la collecte - Organisation des moyens humains - Organisation des moyens matériels - Organisation déployée pour la gestion de la qualité, de l'hygiène et de la sécurité | |
| Qualité | - Performance environnementale des véhicules, mesures de réduction des nuisances, plan d'amélioration continue... |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 octobre 202637j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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