Réf. 26-78942Ordures ménagères (prestations)

TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES

Valeur estimée
6 700 000 €
Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
19j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
ContactFranck LEVEQUE
AdresseAncienne Route Nationale
Code postal21130
VilleAUXONNE
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380270320
Emailf.leveque@capvaldesaone.fr
Site web / DCEhttp://www.capvaldesaone.fr/

Section 2 — Procédure

Description

TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES

Identifiant procédure3d71b2da-e28c-485b-abd0-ca77ad4fecf3
Identifiant internePPP222-48/6055/ENV/02/2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513000
Valeur estimée HT6 700 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication09 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026(19 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéOrganisation de la prestation20%
QualitéMoyens matériels (enlèvements et contenants)5%
QualitéMoyens humains (enlèvements)5%
QualitéPertinence des filières proposées et organisation du traitement : process, gestion des refus5%
QualitéQualité et suivi de la prestation : suivi de la prestation, respects des enlèvements, remontées d’information, outils mis en place, qualités des rapports mensuels4%
QualitéQualité et clarté du mémoire justificatif, respect du nombre de pages et des chapitres selon les sous-critères techniques1%
CoûtPrix60%
QualitéOrganisation de la prestation20%
QualitéMoyens matériels (enlèvements et contenants)5%
QualitéMoyens humains (enlèvements)5%
QualitéPertinence des filières proposées et organisation du traitement : process, gestion des refus5%
QualitéQualité et suivi de la prestation : suivi de la prestation, respects des enlèvements, remontées d’information, outils mis en place, qualités des rapports mensuels4%
QualitéQualité et clarté du mémoire justificatif, respect du nombre de pages et des chapitres selon les sous-critères techniques1%
CoûtPrix60%
QualitéOrganisation de la prestation20%
QualitéMoyens matériels (enlèvements et contenants)5%
QualitéMoyens humains (enlèvements)5%
QualitéPertinence des filières proposées et organisation du traitement : process, gestion des refus5%
QualitéQualité et suivi de la prestation : suivi de la prestation, respects des enlèvements, remontées d’information, outils mis en place, qualités des rapports mensuels4%
QualitéQualité et clarté du mémoire justificatif, respect du nombre de pages et des chapitres selon les sous-critères techniques1%
CoûtPrix60%
QualitéOrganisation de la prestation20%
QualitéMoyens matériels (enlèvements et contenants)5%
QualitéMoyens humains (enlèvements)5%
QualitéPertinence des filières proposées et organisation du traitement : process, gestion des refus5%
QualitéQualité et suivi de la prestation : suivi de la prestation, respects des enlèvements, remontées d’information, outils mis en place, qualités des rapports mensuels4%
QualitéQualité et clarté du mémoire justificatif, respect du nombre de pages et des chapitres selon les sous-critères techniques1%
CoûtPrix60%
QualitéOrganisation de la prestation20%
QualitéMoyens matériels (enlèvements et contenants)5%
QualitéMoyens humains (enlèvements)5%
QualitéPertinence des filières proposées et organisation du traitement : process, gestion des refus5%
QualitéQualité et suivi de la prestation : suivi de la prestation, respects des enlèvements, remontées d’information, outils mis en place, qualités des rapports mensuels4%
QualitéQualité et clarté du mémoire justificatif, respect du nombre de pages et des chapitres selon les sous-critères techniques1%
CoûtPrix60%
QualitéOrganisation de la prestation20%
QualitéMoyens matériels (enlèvements et contenants)5%
QualitéMoyens humains (enlèvements)5%
QualitéPertinence des filières proposées et organisation du traitement : process, gestion des refus5%
QualitéQualité et suivi de la prestation : suivi de la prestation, respects des enlèvements, remontées d’information, outils mis en place, qualités des rapports mensuels4%
QualitéQualité et clarté du mémoire justificatif, respect du nombre de pages et des chapitres selon les sous-critères techniques1%
CoûtPrix60%
QualitéOrganisation de la prestation20%
QualitéMoyens matériels (enlèvements et contenants)5%
QualitéMoyens humains (enlèvements)5%
QualitéPertinence des filières proposées et organisation du traitement : process, gestion des refus5%
QualitéQualité et suivi de la prestation : suivi de la prestation, respects des enlèvements, remontées d’information, outils mis en place, qualités des rapports mensuels4%
QualitéQualité et clarté du mémoire justificatif, respect du nombre de pages et des chapitres selon les sous-critères techniques1%

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (désignées ci-après OMr) collectées en porte-à-porte sur le territoire de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône.
Code CPV90513000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéOrganisation de la prestation20%
QualitéMoyens matériels (enlèvements et contenants)5%
QualitéMoyens humains (enlèvements)5%
QualitéPertinence des filières proposées et organisation du traitement : process, gestion des refus5%
QualitéQualité et suivi de la prestation : suivi de la prestation, respects des enlèvements, remontées d’information, outils mis en place, qualités des rapports mensuels4%
QualitéQualité et clarté du mémoire justificatif, respect du nombre de pages et des chapitres selon les sous-critères techniques1%
LOT-0002Traitement des déchets non recyclables des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône.
Code CPV90513000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéOrganisation de la prestation20%
QualitéMoyens matériels (enlèvements et contenants)5%
QualitéMoyens humains (enlèvements)5%
QualitéPertinence des filières proposées et organisation du traitement : process, gestion des refus5%
QualitéQualité et suivi de la prestation : suivi de la prestation, respects des enlèvements, remontées d’information, outils mis en place, qualités des rapports mensuels4%
QualitéQualité et clarté du mémoire justificatif, respect du nombre de pages et des chapitres selon les sous-critères techniques1%
LOT-0003Collecte des biodéchets sur l’ensemble des 35 communes du territoire
Code CPV90513000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 3 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéOrganisation de la prestation20%
QualitéMoyens matériels (enlèvements et contenants)5%
QualitéMoyens humains (enlèvements)5%
QualitéPertinence des filières proposées et organisation du traitement : process, gestion des refus5%
QualitéQualité et suivi de la prestation : suivi de la prestation, respects des enlèvements, remontées d’information, outils mis en place, qualités des rapports mensuels4%
QualitéQualité et clarté du mémoire justificatif, respect du nombre de pages et des chapitres selon les sous-critères techniques1%
LOT-0004Traitement des biodéchets, collectés sur les 35 communes du territoire
Code CPV90513000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 4 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéOrganisation de la prestation20%
QualitéMoyens matériels (enlèvements et contenants)5%
QualitéMoyens humains (enlèvements)5%
QualitéPertinence des filières proposées et organisation du traitement : process, gestion des refus5%
QualitéQualité et suivi de la prestation : suivi de la prestation, respects des enlèvements, remontées d’information, outils mis en place, qualités des rapports mensuels4%
QualitéQualité et clarté du mémoire justificatif, respect du nombre de pages et des chapitres selon les sous-critères techniques1%
LOT-0005Traitement des déchets végétaux des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône.
Code CPV90513000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 5 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéOrganisation de la prestation20%
QualitéMoyens matériels (enlèvements et contenants)5%
QualitéMoyens humains (enlèvements)5%
QualitéPertinence des filières proposées et organisation du traitement : process, gestion des refus5%
QualitéQualité et suivi de la prestation : suivi de la prestation, respects des enlèvements, remontées d’information, outils mis en place, qualités des rapports mensuels4%
QualitéQualité et clarté du mémoire justificatif, respect du nombre de pages et des chapitres selon les sous-critères techniques1%
LOT-0006La collecte et le transport des déchets inertes, du placoplâtre, du bois, des déchets amiantés des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône.

La collecte et le transport des déchets inertes, du placoplâtre, du bois, des déchets amiantés des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. La collecte, le transport et la valorisation du carton des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. La collecte, le transport et la valorisation de la ferraille des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. Collecte des Déchets Non Recyclables (DNR) des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône. Collecte des déchets végétaux des 5 déchèteries de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône.

Code CPV90513000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 6 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéOrganisation de la prestation20%
QualitéMoyens matériels (enlèvements et contenants)5%
QualitéMoyens humains (enlèvements)5%
QualitéPertinence des filières proposées et organisation du traitement : process, gestion des refus5%
QualitéQualité et suivi de la prestation : suivi de la prestation, respects des enlèvements, remontées d’information, outils mis en place, qualités des rapports mensuels4%
QualitéQualité et clarté du mémoire justificatif, respect du nombre de pages et des chapitres selon les sous-critères techniques1%
LOT-0007La collecte, le traitement et/ou la valorisation des « déchets diffus spécifiques » produits au niveau des déchetteries d’Athée, Auxonne, Pont et Pontailler-sur-Saône
Code CPV90513000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 7 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéOrganisation de la prestation20%
QualitéMoyens matériels (enlèvements et contenants)5%
QualitéMoyens humains (enlèvements)5%
QualitéPertinence des filières proposées et organisation du traitement : process, gestion des refus5%
QualitéQualité et suivi de la prestation : suivi de la prestation, respects des enlèvements, remontées d’information, outils mis en place, qualités des rapports mensuels4%
QualitéQualité et clarté du mémoire justificatif, respect du nombre de pages et des chapitres selon les sous-critères techniques1%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 septembre 202619j restants

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