Réf. 26-36096Ordures ménagères (prestations)

Collecte des conteneurs d'apport volontaire de déchets sur le territoire Arlysère

Valeur estimée
5 452 000 €
Lieu
Département 73
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération ARLYSERE
ContactLOMBARD Franck
Adresse20109
Code postal73207
VilleAlbertville
Département73
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0479104848
Emailcommande.publique@arlysere.fr
Site web / DCEhttp://www.arlysere.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant procédurebf1ad4e9-0ca8-4eab-a219-4678ac5a50a7
Identifiant interneCAA25037
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal249
Valeur estimée HT5 452 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 73
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication10 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique40%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
PrixPrix50%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique40%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
PrixPrix50%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique40%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
PrixPrix50%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique40%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
PrixPrix50%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Flux « Déchets d'emballages ménagers et papiers » dit « Multi matériaux » du secteur plaine
Code CPV90511200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique40%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
PrixPrix50%
LOT-0002Flux « Verre » des secteurs plaine et Beaufortain
Code CPV90511200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique40%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
PrixPrix50%
LOT-0003Flux « Verre » du secteur Val d'Arly
Code CPV90511200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique40%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
PrixPrix50%
LOT-0004Flux « Ordures ménagères résiduelles » dit « OMR » du secteur plaine
Code CPV90511200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique40%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
PrixPrix50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.