Réf. 26-74672Ordures ménagères (prestations)

Collecte des déchets, verre et encombrants pour le territoire de la Communauté de Communes de Val'Aigo (31).

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
30j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES VALAIGO
Adresse2 avenue Saint Exupéry
Code postal31340
VilleVillemur sur tarn
Département31
RégionOccitanie
Téléphone+33 625909720
Emailmarchespublics@valaigo.fr

Section 2 — Procédure

Description

Les stipulations du présent marché concernent la mise en place de la TEOMI dans la prestation de collecte en porte-à-porte et point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR), des papiers emballages hors verre (PEHV) pour le lot n°1, mais aussi, la collecte des emballages en verre pour le lot n°2 et la collecte des encombrants pour le lot n°3. Ces prestations de collecte sont réalisées sur le territoire de la Communauté de Communes de Val d'Aïgo (CCVA) et jusqu'aux exutoires finaux.

Identifiant procédure460df4a4-5778-48fc-ad07-1ae619d32520
Identifiant interne2026-CC-03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90511200
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication28 juillet 2026
Date limite de réponse26 août 2026(30 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Lot 1 - Collecte en porte-à-porte et point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des papiers emballages hors verre (PEHV).
Code CPV90511200
LOT-0002Lot 2 - Collecte en point d'apport volontaire des emballages en verre.
Code CPV90511200
LOT-0003Lot 3 - Collecte des encombrants sur rendez-vous.
Code CPV90511200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 26 août 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.