Exploitation du quai de transfert d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) du SYTRAIVAL, située sur la commune de Fleurieux-sur-L’Arbresle (69), et le transfert quotidien des OMR.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYTRAIVAL |
| Adresse | 130 RUE BENOIT FRACHON |
| Code postal | 69400 |
| Ville | VILLEFRANCHE-SUR-SAONE |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0474688259 |
| contact@sytraival.fr | |
| Site web / DCE | www.sytraival.com |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché concerne l’exploitation (entretien et surveillance) du quai de transfert d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) du SYTRAIVAL, désigné dans les présentes comme le Maître d'Ouvrage, située sur la commune de Fleurieux-sur-L’Arbresle (69), et le transfert quotidien des OMR en direction, principalement, de l’unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône. Sont concernés les déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle et une partie de déchets ménagers de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (région de Tarare). 1.1. Le transfert L’exploitant doit réaliser le transfert des ordures ménagères du lieu de transfert au lieu de traitement. Le transfert pour chaque lieu de traitement sera réalisé à l’aide de trois (3) semis d’un volume de 70 m³ chacune et mise à la disposition de l’exploitant par le SYTRAIVAL. 1.2. Gestion de la station de transfert L’exploitant devra maintenir le quai en état de propreté en assurant un nettoyage quotidien afin d’éviter tout dépôt de détritus sur le site et tout envol aux abords du site. Il devra également s’assurer du bon entretien du matériel (pont bascule et portes coulissantes motorisées entre autres).
| Identifiant procédure | 26187b9c-3d4a-49e3-8aa5-eb44bb1a7342 |
| Identifiant interne | FLEURIEUX2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(72 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001FLEURIEUX2026▶
Le présent marché concerne l’exploitation (entretien et surveillance) du quai de transfert d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) du SYTRAIVAL, désigné dans les présentes comme le Maître d'Ouvrage, située sur la commune de Fleurieux-sur-L’Arbresle (69), et le transfert quotidien des OMR en direction, principalement, de l’unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône. Sont concernés les déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle et une partie de déchets ménagers de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (région de Tarare).
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202672j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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