Réf. 26-70911Oeuvre d'art
Restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-de-Seine
Lieu
Département 92
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département des Hauts-de-Seine |
| Contact | Siffredi Georges |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 92000 |
| Ville | Nanterre |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0806000092 |
| cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr | |
| Site web / DCE | https://achats.hauts-de-seine.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Pour l'ensemble des lots, le présent accord-cadre a pour objet la restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux gérés par les services du Département des Hauts-de-Seine, notamment les collections permanentes, au sens de l'article L 410-1 du code du Patrimoine, des musées départementaux qui disposent de l'appellation « musée de France » et d'une maison d'écrivain, ainsi que la restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux pour lesquelles le Département bénéficie de prêts et dépôts. Les différents établissements patrimoniaux du Département conservent d'importantes collections de différentes techniques, formats et supports, pouvant remonter au XVème siècle. Il appartient à la collectivité d'en assurer la conservation par des opérations de conservation-restauration curative et préventive, répondant aux normes et aux pratiques en vigueur
| Identifiant procédure | 535fa44e-05ff-4258-a811-438534c17244 |
| Identifiant interne | 20250630 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92521210 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1.1. Simulation d'une commande en application du Bpu (prix du Dqe) | 20% |
| Qualité | 1.2. Simulation d'une offre en marché subséquent (réponse financière au cas pratique) | 20% |
| Qualité | 2. Valeur technique | 55% |
| Qualité | 2.1. Qualité des moyens matériels | 15% |
| Qualité | 2.2. Qualité des moyens humains mis en oeuvre | 20% |
| Qualité | 2.3. Qualité de la réponse de restauration formulée à partir du cas pratique | 20% |
| Qualité | 3. Valeur environnementale | 5% |
| Prix | 1. Prix | 40% |
| Qualité | 1.1. Simulation d'une commande en application du Bpu (prix du Dqe) | 20% |
| Qualité | 1.2. Simulation d'une offre en marché subséquent (réponse financière au cas pratique) | 20% |
| Qualité | 2. Valeur technique | 55% |
| Qualité | 2.1. Qualité des moyens matériels | 15% |
| Qualité | 2.2. Qualité des moyens humains mis en oeuvre | 20% |
| Qualité | 2.3. Qualité de la réponse de restauration formulée à partir du cas pratique | 20% |
| Qualité | 3. Valeur environnementale | 5% |
| Prix | 1. Prix | 40% |
| Qualité | 1.1. Simulation d'une commande en application du Bpu (prix du Dqe) | 20% |
| Qualité | 1.2. Simulation d'une offre en marché subséquent (réponse financière au cas pratique) | 20% |
| Qualité | 2. Valeur technique | 55% |
| Qualité | 2.1. Qualité des moyens matériels | 15% |
| Qualité | 2.2. Qualité des moyens humains mis en oeuvre | 20% |
| Qualité | 2.3. Qualité de la réponse de restauration formulée à partir du cas pratique | 20% |
| Qualité | 3. Valeur environnementale | 5% |
| Prix | 1. Prix | 40% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Restauration de sculptures▶
| Code CPV | 92521210 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible une fois pour une période de 2 (ans) sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord- cadre, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat. L'exécution des prestations commence : - à réception du bon de commande correspondant pour la partie à bons de commande ; - à compter de la notification du marché subséquent pour la partie à marchés subséquents |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1.1. Simulation d'une commande en application du Bpu (prix du Dqe) | 20% |
| Qualité | 1.2. Simulation d'une offre en marché subséquent (réponse financière au cas pratique) | 20% |
| Qualité | 2. Valeur technique | 55% |
| Qualité | 2.1. Qualité des moyens matériels | 15% |
| Qualité | 2.2. Qualité des moyens humains mis en oeuvre | 20% |
| Qualité | 2.3. Qualité de la réponse de restauration formulée à partir du cas pratique | 20% |
| Qualité | 3. Valeur environnementale | 5% |
| Prix | 1. Prix | 40% |
LOT-0003Restauration de textile▶
| Code CPV | 92521210 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible une fois pour une période de 2 (ans) sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord- cadre, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat. L'exécution des prestations commence : - à réception du bon de commande correspondant pour la partie à bons de commande ; - à compter de la notification du marché subséquent pour la partie à marchés subséquents |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1.1. Simulation d'une commande en application du Bpu (prix du Dqe) | 20% |
| Qualité | 1.2. Simulation d'une offre en marché subséquent (réponse financière au cas pratique) | 20% |
| Qualité | 2. Valeur technique | 55% |
| Qualité | 2.1. Qualité des moyens matériels | 15% |
| Qualité | 2.2. Qualité des moyens humains mis en oeuvre | 20% |
| Qualité | 2.3. Qualité de la réponse de restauration formulée à partir du cas pratique | 20% |
| Qualité | 3. Valeur environnementale | 5% |
| Prix | 1. Prix | 40% |
LOT-0004Restauration de biens Art du feu▶
| Code CPV | 92521210 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible une fois pour une période de 2 (ans) sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord- cadre, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat. L'exécution des prestations commence : - à réception du bon de commande correspondant pour la partie à bons de commande ; - à compter de la notification du marché subséquent pour la partie à marchés subséquents |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1.1. Simulation d'une commande en application du Bpu (prix du Dqe) | 20% |
| Qualité | 1.2. Simulation d'une offre en marché subséquent (réponse financière au cas pratique) | 20% |
| Qualité | 2. Valeur technique | 55% |
| Qualité | 2.1. Qualité des moyens matériels | 15% |
| Qualité | 2.2. Qualité des moyens humains mis en oeuvre | 20% |
| Qualité | 2.3. Qualité de la réponse de restauration formulée à partir du cas pratique | 20% |
| Qualité | 3. Valeur environnementale | 5% |
| Prix | 1. Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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