MISSION DE CONSERVATION-RESTAURATION DES ŒUVRES D’ART DU MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE FONTENAY-LE-COMTE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Fontenay Le Comte |
| Contact | Ludovic HOCBON |
| Adresse | 9 rue Georges-Clemenceau |
| Code postal | 85201 |
| Ville | FONTENAY LE COMTE |
| Département | 85 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 251534141 |
| courrier@ville-fontenaylecomte.fr | |
| Site web / DCE | http://www.fontenay-le-comte.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord cadre a pour objet la restauration de plusieurs œuvres conservées au sein des collections du musée de Fontenay-le-Comte. Les interventions pourront relever de : - La conservation curative, à savoir l’ensemble des interventions directes sur un bien, nécessaires pour arrêter une détérioration et/ou limiter une dégradation en cours. - La restauration, à savoir les actions entreprises sur un bien en état stable ou stabilisé par des mesures curatives, dans le but d'en améliorer l’état de présentation (l'appréciation, la compréhension et/ou l'usage), tout en respectant son intérêt patrimonial et les matériaux et techniques utilisés. - Ou des deux. Une description plus détaillée est fournie au CCTP.
| Identifiant procédure | 094790c3-ac3a-41f5-befc-f29faf375fb5 |
| Identifiant interne | PPP1BQ-155/6132/2026002 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92521210 |
| Lieu d'exécution | Département 85 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 35% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Coût | Prix | 35% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Coût | Prix | 35% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Coût | Prix | 35% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Coût | Prix | 35% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Coût | Prix | 35% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Coût | Prix | 35% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Coût | Prix | 35% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
Section 5 — Lots8 lots
LOT-0001PEINTURES▶
| Code CPV | 92521210 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le lot 1 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 35% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
LOT-0002Cadres▶
| Code CPV | 92521210 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le lot 2 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 35% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
LOT-0003Arts graphiques / papier▶
| Code CPV | 92521210 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le lot 3 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 35% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
LOT-0004Objets en métal▶
| Code CPV | 92521210 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le lot 4 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 35% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
LOT-0005Arts du feu▶
| Code CPV | 92521210 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le lot 5 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 35% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
LOT-0006Textiles▶
| Code CPV | 92521210 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le lot 6 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 35% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
LOT-0007Sculptures▶
| Code CPV | 92521210 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le lot 7 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 35% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
LOT-0008Objets techniques▶
| Code CPV | 92521210 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le lot 8 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 35% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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