Prestations de numérisation de documents des archives pour les besoins du Département de la Manche
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Manche |
| SIRET | 22500502400081 |
| Contact | Service de la Commande Publique |
| Code postal | 50050 |
| Ville | Saint-Lo |
| Département | 50 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 233055550 |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec des montants minimum et maximum fixés en valeur à: minimum : 25000 euro(s) HT maximum : 140000 euro(s) HT Début des prestations : 01/01/2027 Visite facultative : En cours de consultation, les candidats peuvent se rendre sur le site des archives départementales afin d'analyser les documents dont la numérisation est demandée au détail estimatif non contractuel (DENC). Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
| Identifiant interne | AD-024-26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92512000 |
| Lieu d'exécution | FRD12 - Manche, Archives départementales de la Manche |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 novembre 2026(30 jours restants) |
| Ouverture des offres | 05 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 novembre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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