Prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire |
| Contact | Secrétariat Général des Affaires Régionales _ Plateforme Régionale des Achats en Pays de la Loire. |
| Adresse | 6 Quai Ceineray |
| Code postal | 44000 |
| Ville | NANTES |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0788954804 |
| achats@pays-de-la-loire.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
mettre à disposition des services de l’État en région Pays de la Loire (et de certains établissements publics) un support mutualisé sous la forme d’un marché public confiant à des prestataires extérieurs qualifiés : • le traitement intellectuel et matériel d’archives publiques ; • la conservation et la gestion externalisée d’archives intermédiaires ; • l’enlèvement et l’élimination d’archives ; • la numérisation d’archives.
| Identifiant procédure | 7978af33-9713-4155-bec3-20a088725473 |
| Identifiant interne | 2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79995100 |
| Valeur estimée HT | 7 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix à 60% ( Comparaison entre le prix du fournisseur / le meilleur prix) | |
| Qualité | Technique 40% ( Moyens humains, organisation dédiée, méthodologie et performance environnementale) | |
| Prix | Prix à 60% ( Comparaison entre le prix du fournisseur / le meilleur prix) | |
| Qualité | Technique 40% ( Moyens humains, organisation dédiée, méthodologie et performance environnementale) | |
| Prix | Prix à 60% ( Comparaison entre le prix du fournisseur / le meilleur prix) | |
| Qualité | Technique 40% ( Moyens humains, organisation dédiée, méthodologie et performance environnementale) | |
| Prix | Prix à 60% ( Comparaison entre le prix du fournisseur / le meilleur prix) | |
| Qualité | Technique 40% ( Moyens humains, organisation dédiée, méthodologie et performance environnementale) | |
| Prix | Prix à 60% ( Comparaison entre le prix du fournisseur / le meilleur prix) | |
| Qualité | Technique 40% ( Moyens humains, organisation dédiée, méthodologie et performance environnementale) |
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Traitement Intellectuel et matériel d'archives publiques en Région Pays de la Loire▶
- Audit de la situation des archives ; - Études et évaluations, préalables aux opérations de tri ; - Traitement intellectuel et matériel des arriérés ; - Prestation de suivi d’archivage ; - Traitement intellectuel et matériel des archives à l’occasion de transfert de compétence, déménagement ou externalisation ; - Refoulement, réorganisation des espaces d’archivage ; - Actions de sensibilisation et de formations - Transports d’archives (versement aux Archives départementales, déménagement, etc.) ; - Destruction.
| Code CPV | 79995100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix à 60% ( Comparaison entre le prix du fournisseur / le meilleur prix) | |
| Qualité | Technique 40% ( Moyens humains, organisation dédiée, méthodologie et performance environnementale) |
LOT-0002Conservation et gestion externalisée d’archives publiques en région Pays-de la Loire▶
La prestation comprend la prise en charge, la gestion, la conservation, la communication, la destruction ou la restitution des archives confiées au titulaire, à savoir : - Reprise des archives déposées auprès d’un autre prestataire, y compris la reprise des données descriptives et de gestion correspondant aux archives déposées ; - Prise en charge et transport d’archives ; - Prestations associées à la prise en charge : fourniture de conteneurs, conditionnement en conteneurs ; - Conservation des archives dans un site agréé ; - Gestion et mise à disposition des données descriptives et de gestion ; - Communication d’archives avec ou sans déplacement ; - Destruction ; - Sortie définitive : restitution au service bénéficiaire, versement au service d’Archives territorialement compétent, mise à disposition à un autre prestataire à la fin du marché ou en cas de retrait d’agrément.
| Code CPV | 79995100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix à 60% ( Comparaison entre le prix du fournisseur / le meilleur prix) | |
| Qualité | Technique 40% ( Moyens humains, organisation dédiée, méthodologie et performance environnementale) |
LOT-0003Numérisation d'archives publiques en Loire Atlantique (44) et Vendée (85)▶
La prestation comprend les actions suivantes : - prise en charge des archives sur rayonnage ; - manutention des archives sur le site de départ et sur le site d’arrivée (site de numérisation) ; - transport ; - rangement sur rayonnage ou stockage sur palette dans l’ordre des côtes
| Code CPV | 79995100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix à 60% ( Comparaison entre le prix du fournisseur / le meilleur prix) | |
| Qualité | Technique 40% ( Moyens humains, organisation dédiée, méthodologie et performance environnementale) |
LOT-0004Numérisation d'archives publiques en Maine et Loire (49) (RÉSERVE)▶
La prestation comprend les actions suivantes : - prise en charge des archives sur rayonnage ; - manutention des archives sur le site de départ et sur le site d’arrivée (site de numérisation) ; - transport ; - rangement sur rayonnage ou stockage sur palette dans l’ordre des côtes
| Code CPV | 79995100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix à 60% ( Comparaison entre le prix du fournisseur / le meilleur prix) | |
| Qualité | Technique 40% ( Moyens humains, organisation dédiée, méthodologie et performance environnementale) |
LOT-0005Numérisation d'archives publiques en Mayenne (53) et Sarthe (72)▶
La prestation comprend les actions suivantes : - prise en charge des archives sur rayonnage ; - manutention des archives sur le site de départ et sur le site d’arrivée (site de numérisation) ; - transport ; - rangement sur rayonnage ou stockage sur palette dans l’ordre des côtes
| Code CPV | 79995100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix à 60% ( Comparaison entre le prix du fournisseur / le meilleur prix) | |
| Qualité | Technique 40% ( Moyens humains, organisation dédiée, méthodologie et performance environnementale) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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