MARCHE DE SERVICES RELATIF A L'ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENTS DU PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH (2 LOTS)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Hauts-de-Seine Habitat - OPH |
| Adresse | 45 rue Paul Vaillant Couturier |
| Code postal | 92532 |
| Ville | Levallois-Perret |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 147571137 |
| marches@hdshabitat.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-de- Seine Habitat- OPH. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - L''entretien préventif des réseaux d'assainissement verticaux et horizontaux des immeubles de I' Office et les vérifications de bon fonctionnement des installations. - La réalisation de l'inventaire des réseaux d'assainissement existants des Immeubles de l'Office et fourniture d'un bilan annuel au titre de la maintenance préventive. - L'entretien curatif et le dépannage des réseaux des immeubles de I' Office. - Le respect des règlementations sanitaires - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. Le descriptif détaillé des services est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), joints au dossier de consultation.
| Identifiant procédure | dce936c3-96d9-4e69-86d3-69ba43529263 |
| Identifiant interne | DEX2026-02ASSAINISSEMENT |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 240 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix : 55 % | 0.55% |
| Qualité | Valeur technique : 35 % | 0.35% |
| Qualité | RSE : 10 % | 0.10% |
| Prix | Prix : 55 % | 0.55% |
| Qualité | Valeur technique : 35 % | 0.35% |
| Qualité | RSE : 10 % | 0.10% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1: Patrimoine DP BAGNEUX, DP PLESSIS-ROBINSON, DP SEINE-OUEST et DP SURESNES▶
Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-de- Seine Habitat- OPH. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - L''entretien préventif des réseaux d'assainissement verticaux et horizontaux des immeubles de I' Office et les vérifications de bon fonctionnement des installations. - La réalisation de l'inventaire des réseaux d'assainissement existants des Immeubles de l'Office et fourniture d'un bilan annuel au titre de la maintenance préventive. - L'entretien curatif et le dépannage des réseaux des immeubles de I' Office. - Le respect des règlementations sanitaires - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. Le descriptif détaillé des services est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), joints au dossier de consultation.
| Code CPV | 90900000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter du 01/04/2026 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/04/2026. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 48 mois au total. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix : 55 % | 0.55% |
| Qualité | Valeur technique : 35 % | 0.35% |
| Qualité | RSE : 10 % | 0.10% |
LOT-0002Lot n°2: Patrimoine DP RUEIL-MALMAISON, DP NANTERRE, DP BOIS-COLOMBES et DP CLICHY-LA-GARENNE▶
Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-de- Seine Habitat- OPH. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - L''entretien préventif des réseaux d'assainissement verticaux et horizontaux des immeubles de I' Office et les vérifications de bon fonctionnement des installations. - La réalisation de l'inventaire des réseaux d'assainissement existants des Immeubles de l'Office et fourniture d'un bilan annuel au titre de la maintenance préventive. - L'entretien curatif et le dépannage des réseaux des immeubles de I' Office. - Le respect des règlementations sanitaires - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. Le descriptif détaillé des services est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), joints au dossier de consultation.
| Code CPV | 90900000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter du 01/04/2026 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/04/2026. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 48 mois au total. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix : 55 % | 0.55% |
| Qualité | Valeur technique : 35 % | 0.35% |
| Qualité | RSE : 10 % | 0.10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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