Nettoyage des espaces extérieurs et mise à disposition de contenants à déchets pour la Ville de Saint-Herblain
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de St Herblain |
| Contact | Service commande publique et performance des achats |
| Adresse | 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167 |
| Code postal | 44800 |
| Ville | Saint herblain |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0228252184 |
| commandepublique@saint-herblain.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (montants minimum et maximum renseignés ci-dessous). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). La valeur maximale de l'accord-cadre correspond aux montants maximum des deux lots sur 4 ans.
| Identifiant procédure | f488968b-07d1-47bd-937b-98b57c56a776 |
| Identifiant interne | Nettoyage espaces ext et contenants |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90910000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Analyse financière des offres issu du DQE | 60% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir de la note technique et du cadre de réponse environnemental (40%) avec les sous critères suivants : . Moyens humains et matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre (25%) . Démarches mises en oeuvre par l'agence qui assurera l'exécution du contrat pour la préservation de l'environnement dans le cadre du présent accord-cadre (10%) . Démarches mises en oeuvre par l'agence qui assurera l'exécution du contrat pour la prévention des risques professionnels dans le cadre du présent accord-cadre, et dispositions mises en oeuvre pour chaque type de chantier en matière de sécurité (5%) | 40% |
| Coût | Analyse financière de l'offre (70%) . à partir du Détail Quantitatif Estimatif relatif à la mise à disposition (60%) . à partir des coefficients de rachat pour le carton et la ferraille (10 %) | 70% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir de la note technique et du cadre de réponse environnemental (30%) . Moyens humains et matériels affectés à l’exécution de l’accord-cadre (15%) . Démarches mises en œuvre par l’agence qui assurera l’exécution du contrat pour la préservation de l'environnement dans le cadre du présent accord-cadre (10%) . Dispositions mises en œuvre pour chaque type d’intervention en matière de sécurité (5%) | 30% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Nettoyage des espaces extérieurs▶
Lot 1 : Nettoyage des espaces extérieurs - Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : 50 000 euros HT minimum et 200 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans
| Code CPV | 90910000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Analyse financière des offres issu du DQE | 60% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir de la note technique et du cadre de réponse environnemental (40%) avec les sous critères suivants : . Moyens humains et matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre (25%) . Démarches mises en oeuvre par l'agence qui assurera l'exécution du contrat pour la préservation de l'environnement dans le cadre du présent accord-cadre (10%) . Démarches mises en oeuvre par l'agence qui assurera l'exécution du contrat pour la prévention des risques professionnels dans le cadre du présent accord-cadre, et dispositions mises en oeuvre pour chaque type de chantier en matière de sécurité (5%) | 40% |
LOT-0002Lot 2 : Mise à disposition de contenants à déchets▶
Lot 2 : Mise à disposition de contenants à déchets Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : 5 000 euros HT minimum et 50 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Analyse financière de l'offre (70%) . à partir du Détail Quantitatif Estimatif relatif à la mise à disposition (60%) . à partir des coefficients de rachat pour le carton et la ferraille (10 %) | 70% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir de la note technique et du cadre de réponse environnemental (30%) . Moyens humains et matériels affectés à l’exécution de l’accord-cadre (15%) . Démarches mises en œuvre par l’agence qui assurera l’exécution du contrat pour la préservation de l'environnement dans le cadre du présent accord-cadre (10%) . Dispositions mises en œuvre pour chaque type d’intervention en matière de sécurité (5%) | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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