Réf. 26-54635Nettoyage urbain
Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des sanitaires publics sur les domaines départementaux _ Espaces Naturels Sensibles du Départements des Bouches -du-Rhône
Lieu
Département 13
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental des Bouches du Rhône |
| Contact | SAM-MG |
| Adresse | 52 avenue de Saint Just |
| Code postal | 13256 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 413311313 |
| contact.sammg@departement13.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.departement13.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des sanitaires publics sur les domaines départementaux _ Espaces Naturels Sensibles du Départements des Bouches -du-Rhône
| Identifiant procédure | 3ec2354b-c37a-4d53-a414-08dac09f9489 |
| Identifiant interne | 2025-0499 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90900000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère 1 est pondéré à 50% , pour le détail se référer au RC | 49% |
| Qualité | Le critère 2 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 20%, pour le détail se référer au RC | 20% |
| Qualité | Le critère 3 "Les moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations" est pondéré à 20%, pour le détail se référer au RC | 20% |
| Qualité | Le critère 4 "délai" est pondéré à 10%, pour le détail se référer au RC | 10% |
| Prix | Le critère 1 "Prix" est pondéré à 50%, pour le détail se référer au RC | 50% |
| Qualité | Le critère 2 "Performance matière de protection de l'environnement" est pondéré à 20%, pour le détail se référer au RC | 20% |
| Qualité | Le critère 3 " Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations" est pondéré à 20%, pour le détail se référer au RC | 20% |
| Qualité | Le critère 4 "Délai" est pondéré à 10%, pour le détail se référer au RC | 10% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Entretien des sanitaires autonomes et toilettes sèches de l'Unité Garlaban -Etoile - Arbois (Allauch - Aix en Provence)▶
| Code CPV | 90900000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère 1 est pondéré à 50% , pour le détail se référer au RC | 49% |
| Qualité | Le critère 2 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 20%, pour le détail se référer au RC | 20% |
| Qualité | Le critère 3 "Les moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations" est pondéré à 20%, pour le détail se référer au RC | 20% |
| Qualité | Le critère 4 "délai" est pondéré à 10%, pour le détail se référer au RC | 10% |
LOT-0002Entretien des sanitaires autonomes et bâtis de l'Unité Ste Baume (Gémenos- Roquefort la Bédoule)▶
| Code CPV | 90900000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère 1 "Prix" est pondéré à 50%, pour le détail se référer au RC | 50% |
| Qualité | Le critère 2 "Performance matière de protection de l'environnement" est pondéré à 20%, pour le détail se référer au RC | 20% |
| Qualité | Le critère 3 " Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations" est pondéré à 20%, pour le détail se référer au RC | 20% |
| Qualité | Le critère 4 "Délai" est pondéré à 10%, pour le détail se référer au RC | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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