Entretien ménager de 9 bâtiments culturels et touristiques du Conseil départemental des Vosges
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif de Nancy |
| Adresse | 5, place de la carrière |
| Code postal | 54036 |
| Ville | NANCY cedex |
| Département | 88 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383174343 |
| greffe.ta-nancy@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il s’agit d’un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : - Une partie forfaitaire pour les prestations régulières et courantes telles que décrites au CCTP ; - Une partie exécutée au moyen de bons de commande, avec montants minimum et maximum, pour les prestations ponctuelles décrites au BPU. Pour le lot n°1, le montant total des prestations de la partie à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 24 000,00 € Maximum HT : 40 000,00 € Pour le lot n°2, le montant total des prestations de la partie à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 4 000,00 € Maximum HT : 10 000,00 €
| Identifiant procédure | b52fc287-bc75-48e3-8f51-2052d9ba3a49 |
| Identifiant interne | S26004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90900000 |
| Lieu d'exécution | Département 88 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | 70% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE | 30% |
| Prix | PRIX | 70% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE | 30% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Bâtiments culturels et touristiques gallo-romains de Grand▶
| Code CPV | 90900000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | 70% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE | 30% |
LOT-0002Bâtiments culturels et touristiques johanniques de Domrémy-la-Pucelle▶
| Code CPV | 90900000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | 70% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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