Entretien ménager et nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Brignais |
| Contact | BERARD Serge |
| Adresse | 28 rue du Général de Gaulle |
| Code postal | 69530 |
| Ville | Brignais |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0478051511 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.brignais.com |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre porte sur les prestations d'entretien ménager et de nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments de la Ville et du CCAS de Brignais. Deux types de prestations sont distinguées : - les sites intégralement externalisés - les remplacements ponctuels des agents communaux (congés, arrêts maladie, formation, etc.). Ces entités ont constitué un groupement de commandes, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, par convention signée en date 12 mars 2026. La ville de Brignais est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement est ensuite en charge de l'exécution à hauteur de ses besoins propres et du règlement des prestations. Néanmoins, ce groupement (partie CCAS uniquement) sera certainement remis en cause du fait du transfert de gestion de la résidence Les Arcades, seules prestations relevant du CCAS dans ce contrat, programmé au 01/01/2027. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Identifiant procédure | 90b63496-6eb5-4185-b930-2a0aedc45660 |
| Identifiant interne | 2026-FCS-ST-0001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 239 |
| Valeur estimée HT | 1 483 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 07 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Entretien ménager et nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais▶
Le présent accord-cadre porte sur les prestations d'entretien ménager et de nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments de la Ville et du CCAS de Brignais. Deux types de prestations sont distinguées : - les sites intégralement externalisés - les remplacements ponctuels des agents communaux (congés, arrêts maladie, formation, etc.). Ces entités ont constitué un groupement de commandes, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, par convention signée en date 12 mars 2026. La ville de Brignais est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement est ensuite en charge de l'exécution à hauteur de ses besoins propres et du règlement des prestations. Néanmoins, ce groupement (partie CCAS uniquement) sera certainement remis en cause du fait du transfert de gestion de la résidence Les Arcades, seules prestations relevant du CCAS dans ce contrat, programmé au 01/01/2027. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Code CPV | 90911200 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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