Nettoyage des Bureaux de la CPRN
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires |
| Contact | Pôle Achats et Marchés Publics |
| Adresse | 43 AVENUE HOCHE |
| Code postal | 75008 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 53 81 75 00 |
| marchespublics@cprn.fr | |
| Site web / DCE | https://cprn.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La procédure avait pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agissait du marché n°2026-004. Conformément à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2026-004 n’était pas alloti car son objet ne permettait pas l’identification de prestations distinctes.
| Identifiant procédure | 7ed85c8d-5b3c-4b4b-8bc8-3e348aee33e6 |
| Identifiant interne | P-2026-001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90910000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 5 : Prix sur 40 points | 40% |
| Qualité | Critère 1 : Modalités d’organisation des prestations de nettoyage sur 20 points décomposé comme suit : o Modalités d’organisation des prestations récurrentes de nettoyage sur 16 points o Modalités d’organisation des prestations occasionnelles de nettoyage sur 4 points | 20% |
| Qualité | Critère 2 : Moyens matériels, produits et consommables affectés à l’exécution des prestations de nettoyage sur 16 points décomposé comme suit : o Moyens matériels affectés à l’exécution des prestations sur 4 points o Produits et consommables affectés à l’exécution des prestations sur 12 points | 16% |
| Qualité | Critère 3 : Modalités de contrôle et de suivi des prestations de nettoyage sur 14 points décomposé comme suit : o Modalités de contrôle et de suivi des prestations récurrentes de nettoyage sur 10 points o Modalités de contrôle et de suivi des prestations occasionnelles de nettoyage sur 4 points | 14% |
| Qualité | Critère 4 : Mesures prises pour réduire l’impact environnemental des prestations de nettoyage sur 10 points | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Nettoyage des bureaux de la CPRN▶
Le marché a pour objet le nettoyage des bureaux de la CPRN. Il prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de prestations récurrentes de nettoyage et d’autre part, une partie pour l’exécution de prestations occasionnelles de nettoyage. Les prestations récurrentes de nettoyage seront exécutées à fréquence régulière sur la base d’un montant global et forfaitaire. En cas de reconduction, ce montant global et forfaitaire sera également reconduit. Les prestations occasionnelles de nettoyage seront exécutées sur demande au moyen de bons de commande établis sur la base de prix unitaires. Ces bons de commande seront émis comme dans un accord-cadre à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les prestations occasionnelles de nettoyage seront limitées à un montant maximal de 10.000,00€ HT (12.000,00 € TTC). En cas de reconduction, ce montant maximal sera également reconduit.
| Code CPV | 90910000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 5 : Prix sur 40 points | 40% |
| Qualité | Critère 1 : Modalités d’organisation des prestations de nettoyage sur 20 points décomposé comme suit : o Modalités d’organisation des prestations récurrentes de nettoyage sur 16 points o Modalités d’organisation des prestations occasionnelles de nettoyage sur 4 points | 20% |
| Qualité | Critère 2 : Moyens matériels, produits et consommables affectés à l’exécution des prestations de nettoyage sur 16 points décomposé comme suit : o Moyens matériels affectés à l’exécution des prestations sur 4 points o Produits et consommables affectés à l’exécution des prestations sur 12 points | 16% |
| Qualité | Critère 3 : Modalités de contrôle et de suivi des prestations de nettoyage sur 14 points décomposé comme suit : o Modalités de contrôle et de suivi des prestations récurrentes de nettoyage sur 10 points o Modalités de contrôle et de suivi des prestations occasionnelles de nettoyage sur 4 points | 14% |
| Qualité | Critère 4 : Mesures prises pour réduire l’impact environnemental des prestations de nettoyage sur 10 points | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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